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568 résultats pour « hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac359bcdc6046d47d6fcb3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SARL HOTEL

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e96757cdc6046d47328660

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Anne BAUDOIN [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] HÔTELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77547cdc6046d476c4aa1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01142 GREFFE N° 2025J00191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAND HOTEL TRIANON SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28c8cdc6046d47240113

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025077 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [W], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : HOTEL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae999cdc6046d471d618c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005451 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par Xavier CHAGROS DEFENDEUR : LE CREUSOT HOTEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société Hôtel Montparnasse (ci-après HM) exploite à Paris un bar, un restaurant, des salles de séminaires et un hôtel de 354 chambres.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] sollicite du Juge des référés de : La dire recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Y faisant droit, A titre principal, Condamner l'Hôtel IBIS [Localité 4]

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a498adcdc6046d472dc9f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du 21/01/2026 Demandeur(s) : IBATEC STRUCTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 800 546 517 Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

838 148 120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES CIVILES QUEL QU'EN SOIT LA NATURE ET L'OBJET [D] ET ASSISTANCE [Localité 1] AU DOMAINE DE LA RESTAURATION HOTELLERIE

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [B], directeur Général Fauchon Hôtel Paris APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS JV RENOV a pour activité les travaux de menuiserie bois et PVC. La SAS MADELEINE PREMIER est un hôtel.

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : [X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : restaurant hôtel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada800cdc6046d47f4b6cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

INVEST [Localité 1], hôtels, restaurants [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 811 939 461 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président : JY. HARAND Juges : I. DUEZ R.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SASU MOUV & LOG [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE" -2 [Adresse 3] ET - SNC POLY HOTELS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb1acdc6046d479ca28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 30/01/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BELMANN SAS hôtel

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TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 825095573), exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, hôtel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f91d6cdc6046d4780c027

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE 15 RUE DE L'HOTEL

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

champignons sur les murs, et d'humidité importante dans d'autres chambres devenues impropres à la location ; Que la fermeture récurrente de plusieurs chambres a eu un impact sur la rentabilité de l'hôtel

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