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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mise en oeuvre de moyens adaptés pour assurer le développement du métier de management de transition. Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 9] * Etablissement hors ressort :, [Adresse 10] * Etablissement hors ressort :, [Adresse 11] * Etablissement hors ressort :, [Adresse 12] Activité : Le développement, la conception, l'adaptation
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
* Dire si ENRIA a mis en place tous les moyens nécessaires et adaptés face aux désordres survenus entre le 3 et le 11 décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette carence n'a pas permis à Madame [B] [P] d'avoir une vision précise de la situation de son entreprise afin de pouvoir adapter des mesures permettant de redresser la situation voire d'y mettre un terme
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
une analyse de la configuration informatique de départ de [C] et de ces process de conception / Fabrication, * Décrire les diligences réalisées par [D] [W] et dire si elles étaient suffisantes et adaptées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Que dans son rapport l'Administrateur Judiciaire expose que les mesures de recouvrement mises en place n'ont pas permis à la SARL POTENTIEL de disposer d'encaissements permettant de régler les charges
Source officielleTrib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
aux associés pendant la durée du plan ; * la consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan chaque mois et ce, pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel ; Dans la mesure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces fautes de gestion justifient de prononcer à son encontre une mesure de sanction pécuniaire.
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
En mars 2020, les autorités françaises ont adopté des mesures sanitaires destinées « à lutter contre la propagation du virus Covid-19 » puis, « à faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur le caractère utile, proportionné et admissible des mesures Les mesures d'instruction légalement admissibles ne doivent pas pouvoir s'analyser en des mesures générales d'investigation et doivent être
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
Le plan de sauvegarde a été adopté par le Tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 14 février 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b504dbcdc6046d479f1914
6 janvier 2025
6 janvier 2025
salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [B] [C], président de Daisy, dirige également la société « Adopte Une Vache » qui a conclu auprès du GAEC du Clematin un contrat de location de 41 vaches à compter du 1er juin 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SELARL [Q], comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [U], comparait à l'audience et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
de rétablissement des flux) ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux) contractuellement attribués à VVS
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle fait valoir, en outre, qu'une lettre du fabricant confirme l'adaptation des masses à l'engin BOBCAT 2660 litigieux.
Source officielleREFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
répondre à trois conditions cumulatives : 1. un motif légitime, 2. une mesure utile, 3. une mesure non destinée à suppléer une carence probatoire.
Source officielleRéférés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils se prévalent donc d'une situation d'urgence qu'ils ont créée pour obtenir la levée des mesures.
Source officielleChambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, il est prévu de prendre les mesures suivantes : redéploiement
Source officiellePage 8 sur 26