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255 résultats pour « nouvelle fixation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La situation de la SAS VALUE IT dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de cession

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GC BTP émet deux nouvelles factures : le 25 mai 2023 pour 5089,04 €, et le 6 juillet 2023 pour 99,80 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entiers dépens en ce compris les honoraires proportionnels résultant des dispositions de l'article 10 du décret n°96-1060 du 12 décembre 1996 modifié par le décret n°2001-12 du 8 mars 2001 portant fixation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Une nouvelle demande de règlement amiable du solde débiteur du compte-courant a été adressée le 28 novembre 2023, encore en vain.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Malgré des réclamations pour de nouvelles photos et vidéos, la qualité attendue n'a pas été satisfaisante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce point a été signalé à la SAS [G] [Y] qui a proposé deux solutions dont l'acquisition et la fixation de masses adaptées au chariot.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ces demandes relèvent du droit commun de l'exécution des obligations contractuelles et n'impliquent ni la fixation du loyer ni l'examen d'une prérogative statutaire autonome du bail commercial.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la Société FITECO a rédigé des lettres de missions comptable et sociale 2020 non signées par son client et donc que ces lettres ne peuvent constituer qu'un commencement de preuve de l'étendue de la nouvelle

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toujours sans réponse, Trigo envoie un nouveau rappel pour signer les ordres de mission le 4 février 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

seul le dispositif d'une décision ayant la force de la chose jugée, et le dispositif du jugement du 21 avril 2023 se limitant à la débouter de toutes ses demandes, elle est fondée à introduire une nouvelle

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfeb2ccdc6046d478acf1b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il rappelle que l'objectif est d'éviter la création de nouvelles dettes et requiert, en conséquence, l'ouverture d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, avec fixation de la date de cessation

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Janvier 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU beIN SPORTS France [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL

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TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conclusion, le Tribunal condamne la société STEP au paiement de la somme de 800 € H.T pour les travaux de reprise la fixation des éléments structurels.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de remblaiement ; Ordonner à la société Groppi SAS de recouvrir l'ensemble des remblais mis en place par une couche de terre végétale de 30 centimètres d'épaisseur préalablement décapée à titre de finition

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cabinet d'expertise [H], mandaté par l'assureur de [Localité 4], présent aux opérations d'expertise amiable du 21 décembre 2023, concluait que les désordres trouvaient leur origine dans l'absence de finitions

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TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sans l'installation de renforts nécessaires ; que sa société a mis en place des mesures conservatoires et les réserves ont été levées le 14 décembre 2021, l'architecte ayant précisé que le défaut de fixation

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c311cdc6046d4770c0f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Une nouvelle mise en demeure, par courrier recommandé, a été adressé à la société GET [Localité 1] France le 3 avril 2025 : ces deux courriers sont restés sans réponse.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En fait, il s'agit d'écrire un scénario de fiction. Aucune nouvelle pièce, ni événement nouveau n'ont été présentés à la suite du rapport judiciaire.

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