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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
Par jugement du 25/02/2025, le Tribunal a arrêté le plan de cession totale des actifs et activités de la société ACIERIES [J] [W] au profit de la SAS ACI GROUPE dans les conditions de son offre et de ses
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
Par jugement en date du 09.12.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
la société LBTP, afin de rechercher d'éventuelles infractions de travail dissimulé ; * Sur les exercices 2023 et 2024, une analyse approfondie a été faite, en tenant compte des DPAE (déclarations préalables
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
* Au niveau de l'emploi L'offre de reprise ne reprend aucun salarié.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
compte le maintien d'une exploitation déficitaire sur 2026/2027, l'alternative d'une liquidation judiciaire ressort toutefois moins favorable pour l'ensemble des créanciers étant entendu que l'appel d'offres
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D], confirme au tribunal sa volonté de céder les sociétés mais précise sa volonté de poursuivre le redressement de la société à défaut d'offre.
Chambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
étant entendu que la SAS BAKERY EXPERTS fera son affaire personnelle du transfert contrat de bail», par « Reprise des contrats en cours tels que listés dans l'offre, y compris le contrat de bail, étant
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
A l'audience du 22 mai 2025, Maître [C] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
En octobre 2022, après une phase d'intégration technique, l'offre a été mise en ligne.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
XYTECH a répondu à cet appel d'offres le 12 septembre 2016 en proposant sa solution intégrée de planification des ressources personnalisées dénommée " MediaPulse ".
69d12415cdc6046d4719e3e1
le règlement ; A SYLTOURS qui a dû pallier les carences de TAP quant à son obligation d'assistance aux passagers à l'aéroport et d'hébergement en attente du vol de remplacement; A SYLTOURS qui a dû offrir
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
GESA a soumis une offre technique et une offre financière correspondant à la livraison de 60 000 tonnes de coke métallurgique qui ont été retenues par SEH.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
Le plan présenté par la Sàrl Conduite Eco & Sécurisée se résume comme suit : OFFRE DE REGLEMENT DU PASSIF DE LA SARL CONDUITE ECO & SECURISEE Créanciers AGS Règlement sans remise ni délai sous réserve
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
financière d'un montant de 3 936,00 euros TTC ; Le 14 juillet 2023, la société [Q] adresse une proposition d'établissement de plans d'exécution pour le même site, accompagnée d'une offre financière d'un
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Aucune entreprise n'a fait cet exercice, il nous est donc impossible de comparer les offres entre elles de façon fine.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.
Chambre 02
69f5de14cdc6046d47515c76
13 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Malgré un appel offre, la création d'un data room et diverses publicités, une seule offre a été reçue et le candidat s'est finalement désisté. Ainsi aucune solution de cession n'a été trouvée.
69f4648fcdc6046d4730ed72
[C] [Z], gérant de la société [W], confirme au tribunal sa volonté de céder les sociétés mais précise sa volonté de poursuivre le redressement de la société à défaut d'offre.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre
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