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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par jugement du 25/02/2025, le Tribunal a arrêté le plan de cession totale des actifs et activités de la société ACIERIES [J] [W] au profit de la SAS ACI GROUPE dans les conditions de son offre et de ses

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement en date du 09.12.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société LBTP, afin de rechercher d'éventuelles infractions de travail dissimulé ; * Sur les exercices 2023 et 2024, une analyse approfondie a été faite, en tenant compte des DPAE (déclarations préalables

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Au niveau de l'emploi L'offre de reprise ne reprend aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

compte le maintien d'une exploitation déficitaire sur 2026/2027, l'alternative d'une liquidation judiciaire ressort toutefois moins favorable pour l'ensemble des créanciers étant entendu que l'appel d'offres

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D], confirme au tribunal sa volonté de céder les sociétés mais précise sa volonté de poursuivre le redressement de la société à défaut d'offre.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

étant entendu que la SAS BAKERY EXPERTS fera son affaire personnelle du transfert contrat de bail», par « Reprise des contrats en cours tels que listés dans l'offre, y compris le contrat de bail, étant

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TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 22 mai 2025, Maître [C] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En octobre 2022, après une phase d'intégration technique, l'offre a été mise en ligne.

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

XYTECH a répondu à cet appel d'offres le 12 septembre 2016 en proposant sa solution intégrée de planification des ressources personnalisées dénommée " MediaPulse ".

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TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le règlement ; A SYLTOURS qui a dû pallier les carences de TAP quant à son obligation d'assistance aux passagers à l'aéroport et d'hébergement en attente du vol de remplacement; A SYLTOURS qui a dû offrir

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GESA a soumis une offre technique et une offre financière correspondant à la livraison de 60 000 tonnes de coke métallurgique qui ont été retenues par SEH.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le plan présenté par la Sàrl Conduite Eco & Sécurisée se résume comme suit : OFFRE DE REGLEMENT DU PASSIF DE LA SARL CONDUITE ECO & SECURISEE Créanciers AGS Règlement sans remise ni délai sous réserve

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TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

financière d'un montant de 3 936,00 euros TTC ; Le 14 juillet 2023, la société [Q] adresse une proposition d'établissement de plans d'exécution pour le même site, accompagnée d'une offre financière d'un

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Aucune entreprise n'a fait cet exercice, il nous est donc impossible de comparer les offres entre elles de façon fine.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.

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TCOM

Chambre 02

69f5de14cdc6046d47515c76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Malgré un appel offre, la création d'un data room et diverses publicités, une seule offre a été reçue et le candidat s'est finalement désisté. Ainsi aucune solution de cession n'a été trouvée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [Z], gérant de la société [W], confirme au tribunal sa volonté de céder les sociétés mais précise sa volonté de poursuivre le redressement de la société à défaut d'offre.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre

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