Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].

Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

Parallèlement, M. [F] [K], caution, a été averti de la défaillance de sa société. En l'absence de versements dans les jours suivants, la déchéance du terme a été acquise le 30 mai 2024.

* Les contrats nécessaires à la continuité de l'exploitation du fonds de commerce, tels que listés à l'offre.

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire ».

701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me MODELSKI Pascale

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, 1) - Sur la demande de rétractation : Attendu que Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce

La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

la procédure collective, sauf accord du Juge Commissaire, ou, s'il n'est plus en fonction, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, ainsi que toute mise en société, tout apport partiel

Le 06 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti

Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31 Janvier 2025, le pare-brise

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Parallèlement, les clients de l'entreprise ont demandé des facilités de paiement, avec des délais allongés à 45 jours suivant la livraison, * L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse

ne pourra intervenir sans accord écrit préalable des deux associés ou, à défaut d'accord, sans autorisation judiciaire préalable, et ce après établissement d'un inventaire contradictoire complet du parc