Qu'elle entend solliciter, à titre principal, la nullité du contrat de location avec option d'achat.

RCS B 493600373 (2006B01502) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [F], es-qualité de mandataire

Par LRAR du même jour, elle a également mis en demeure Monsieur [G] [Y] de lui payer la somme de 25 000 euros en sa qualité de caution dudit prêt.

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Ils rappellent que, en sa qualité de co-gérant, Monsieur [A] [E] disposait luimême du pouvoir de convoquer une assemblée générale.

Un incendie s'est déclaré dans la nuit du 11 au 12 septembre 2020 qui a ravagé la majeure partie de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] empêchant le liquidateur judiciaire de poursuivre la cession

: 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité

Lors de ses réquisitions orales, le ministère public indique ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation. Vu le jugement d'ouverture du 26/06/2025.

activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011468 Demandeur(s): SELARL [E] [G] représentée par Me qual

au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites

FAITS ET PROCEDURE, Par jugement en date du 24 mars 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a arrêté un plan de redressement en faveur de Monsieur [B] [G] [E] et désigné Me [O] [J] en qualité

RCS B 911160166 (2022B00660) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X], es-qualité de mandataire

tonnages - RCS B 819935503 (2016B00586) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [M], es-qualité

[K] [C] a la qualité d'associé minoritaire, et non de créancier ; Que la loi a instauré uniquement au profit des créanciers un droit d'opposition afin de sauvegarder leurs intérêts.

[C] invoque la nullité de son engagement.

La SARL [L] [E] [M] expose qu'elle a été démarchée en janvier 2023 par la SARL NUKU, exerçant sous l'enseigne GAZ ELEC MOINS CHER, agissant en qualité de courtier en énergie.

via son conseil, justifie son refus de réitérer la vente dans les conditions proposées par les consorts [S] par un dol consistant en la dissimulation d'un litige de voisinage et demande toutefois la poursuite

général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite

(négoce d'articles de…) immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 881 357 Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [W] en la personne de Maître [A] [W], es-qualité

RCS B 482860665 (2005B00664) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [C] en la personne de Maître [B] [C], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de