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184 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, BNP a du exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du chef de cette demande.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Force est ainsi de relever la volonté du demandeur de contester toutes les décisions prises par la société HORDO ou en son nom et pour son compte, ce qui démontre son caractère à tout le moins procédurier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, le contrat comporte des clauses non négociables permettant à 2M [M] d'asseoir ses demandes d'indemnité et clause pénale, consécutives à sa résiliation, abusivement car, si 2M [M] peut résilier le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

définitif sous réserve de l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 0 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sera débouté de sa demande.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débouter Madame [H] [G] née [P] de l'intégralité de ses demandes. Condamner Madame [H] [G] née [P] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE en ses demandes et l'y déclarant bien fondée, Débouter Madame [R] [P] née [V] de toutes ses demandes, fins et

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(pièces n°13 et 15 en demande) ; En conséquence, le tribunal déclarera le FONDS COMMUN DE TITRISATION ( FCT ) ABSUS recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Sur la demande de voir

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les demanderesses argumentent qu'il n'existe aucun motif valable au non-paiement de la société [U] [Z] et que cette dernière tente d'échapper à ses obligations contractuelles en invoquant de mauvaise foi

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa demande, il engage l'action ut singuli, sur le fondement des articles L.223-19 et L.223-22 du code de commerce au nom et pour le compte de la société SALPA et ce, à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

aux débats, JUGER la Société SALTI LOCATION recevable et bien fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans sa demande subsidiaire, Monsieur [C] [S] demande à ajuster le quantum de sa demande tenant compte de la déchéance de la garantie des intérêts.

Source officielle

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