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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, BNP a du exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
du chef de cette demande.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Force est ainsi de relever la volonté du demandeur de contester toutes les décisions prises par la société HORDO ou en son nom et pour son compte, ce qui démontre son caractère à tout le moins procédurier
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Demandeur (s) : M.
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
Ainsi, le contrat comporte des clauses non négociables permettant à 2M [M] d'asseoir ses demandes d'indemnité et clause pénale, consécutives à sa résiliation, abusivement car, si 2M [M] peut résilier le
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
définitif sous réserve de l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 0 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
Il sera débouté de sa demande.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
[Q] devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
Débouter Madame [H] [G] née [P] de l'intégralité de ses demandes. Condamner Madame [H] [G] née [P] aux entiers dépens.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE en ses demandes et l'y déclarant bien fondée, Débouter Madame [R] [P] née [V] de toutes ses demandes, fins et
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
(pièces n°13 et 15 en demande) ; En conséquence, le tribunal déclarera le FONDS COMMUN DE TITRISATION ( FCT ) ABSUS recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Sur la demande de voir
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Les demanderesses argumentent qu'il n'existe aucun motif valable au non-paiement de la société [U] [Z] et que cette dernière tente d'échapper à ses obligations contractuelles en invoquant de mauvaise foi
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Au soutien de sa demande, il engage l'action ut singuli, sur le fondement des articles L.223-19 et L.223-22 du code de commerce au nom et pour le compte de la société SALPA et ce, à l'encontre de Monsieur
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
aux débats, JUGER la Société SALTI LOCATION recevable et bien fondée en ses demandes.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Dans sa demande subsidiaire, Monsieur [C] [S] demande à ajuster le quantum de sa demande tenant compte de la déchéance de la garantie des intérêts.
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