Le 26/01/2024, la SARL ONPH face à ce refus, a indiqué qu'elle ne procéderait plus aux nettoyages d'un certain nombre d'espace.

Ils exposent la situation de la société LES 4 SAISONS et les offres de reprise reçues, au regard notamment des dernières améliorations reçues.

Que compte tenu de la nécessité de conclure à trois reprises suite au refus de la poursuivante quant à la délocalisation du litige, elle est bienvenue à réclamer une indemnité procédurale.

FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse reçue le 14 mars 2025, le Président

, la majorité des créanciers a accepté les propositions, soit en répondant expressément, soit en s'abstenant de répondre dans le délai imparti, ce qui entraîne un accord tacite, aucun créancier n'a refusé

Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires.

Il a exposé qu'il reconnaissait l'ensemble des dettes et précisé qu'une demande de moratoire avait été faite et refusée.

N+2 (2028) 5% N+3 (2029) 7% N+4 (2030) 10% N+5 (2031) 12% N+6 (2032) 14% N+7 (2033) 16% N+8 (2034) 16% N+9 (2035) 17% TOTAL 100% Option n°2 Remboursement à hauteur de 30 % de la créance admise et abandon

* aux départs de collaborateurs et aux outils RH, * aux mesures RH prises en conséquence, * à l'absence d'indicateurs-clefs de performance, * à l'absence de commentaires sur les tableaux de bord reçus

Avis du mandataire judiciaire Le mandataire judiciaire a rappelé la situation du passif et l'état des réponses reçues des créanciers.

au RCS de Fort-de-France sous le numéro 830 525 325, et de la SAS GROUPE PIERRE [Localité 4] JOSEPH (G.P.M.J.), inscrite au RCS de Fort-de-France sous le numéro 484 257 043, ladite assignation étant reçue

Un seul créancier a refusé (créance d'un montant de 3.188,40€) de l'ensemble des créanciers.

Vu la requête présentée par la SELARL FHBX représentée par Me [E] [Y] et reçue au greffe le 5 mars 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SCOP LA MANUFACTURE DES CAPUCINS, sur

frais de justice et les créances égales ou inférieures à 500,00 euros seront réglés dès l'adoption du plan, en sachant que les créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à 500,00 euros avec abandon

celles-ci doivent communiquer dans le cadre d'un Dire récapitulatif leurs observations, et que toutes observations qui ne seraient pas reprises dans le cadre de ce Dire récapitulatif sont réputées être abandonnées

MBS, en ne répondant plus aux sollicitations de son cogérant et aux demandes de validation nécessaires au fonctionnement bancaire et administratif de la société, en effet la banque de la société a refusé

Par conclusions développées à la barre, la SCCV, [Adresse 1] abandonne toute demande à l'encontre de la société AL CONSTRUCTIONS SARL et demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code

Un protocole portant abandon des pénalités de retard a été signé le 8 juin 2023.