d'étanchéités bâtiment et travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre

civil, Vu les articles L223-18 et L221-4 du code de commerce, Constater l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil

Industrie (MSI) Le déroulement des Travaux se constate à la réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE

avant livraison C) DESIGNATION DES BIENS, DROITS ET DES CONTRATS REPRIS ET NON REPRIS 1) Reprise de l'actif partiel La société OPCA propose la reprise de l'actif partiel en valeur de réalisation suivant

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

suivante : * 945 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150

d'œuvre signé qui engage la société GARAGE LEFEBVRE [F] à payer des prestations réalisées, précisant que le contrat ne concerne que les prestations du maître d'œuvre et non l'estimatif du coût des travaux

* Il n'y a pas de reprise du contrat de bail.

pour reprise des panneaux photovoltaïques qui ne sont pas couverts par le contrat dommages-ouvrage ; 10. sur le point des intérêts ; Attendu qu'à l'appui de sa première contestation la société [17] fait

mois ni la sous-consommation de novembre 2018 à février 2019, date du premier constat d'une non-conformité ; * que c'est à tort que l'expert judiciaire soutient à maintes reprises que le plan de redressement

en découle la rupture anticipée de deux contrats à durée déterminée de deux salariés non repris ; que le dispositif du jugement rendu le 20/03/2025 est affecté d'une erreur par l'absence de reprise de

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

et de coordination des travaux.

de crédit-bail ou de location opérationnelle ; * Contrats repris : * Contrat de serveur de reconnaissance d'image (VUFORIA), * Contrat de serveur mail ([R] [B] FRANCE), * Contrat de référencement

judiciaire ; * le cessionnaire précise que les 5 salariés attachés au fond se verrait proposer, en cas de cession du seul droit au bail, un poste équivalent sans modification de leur contrat de travail

Le représentant des salariés a fait part de l'accord des salariés sur l'offre de reprise par la société EHTP mais ont émis des réserves sur la proximité de leur lieu de travail.

du Contrat ; Or, contrairement à ce que prétend Steam'O, la perte du marché consenti par la Société Générale est sans incidence sur le Contrat litigieux : outre que l'interdépendance des contrats ne

repris Contrats non repris * Bail commercial conclus auprès de la SCI DE LA MASSONNE ; * Contrat d'électricité souscrit auprès d'ENERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL ; * Contrat de diffusion souscrit avec

La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.