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1 487 résultats pour « scierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au bénéfice de la SCI MDD et non de liquidation judiciaire comme demandée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SCI HORIZON à payer à la SAS QPS la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SCI HORIZON aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] [Adresse 1] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] SCI SCI AY'S [Adresse 5] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EL BAYA [Adresse 5] comparant par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60126cdc6046d471d3e1a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000545 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA MORCENAISE (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SCI PATI-SSIER sollicite du Tribunal de : A titre principal, Condamner l'EURL PB EQUIPEMENT à payer à la SCI PATI-SSIER les sommes suivantes : * 6.520 € au titre des travaux non réalisés ; * 5.917,68

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0d3a5cdc6046d479d6a79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ATTENDU que Maître [V] [O], de CONCILIUM AVOCATS, intervenant en sa qualité de Conseil de la SCI [F] a formé opposition à cette ordonnance, le 15 DECEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3285cdc6046d47f41ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par voie d'assignation, la SCI PLESSIS FRANCILIENNE demande au Président de : * condamner la société MADAME [N] [L] à régler à la SCI PLESSIS FRANCILIENNE, à titre provisionnel, la somme de 3.040 € correspondant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

les comptes personnels de Monsieur [X], faute de compte bancaire et de moyens de paiement dédiés à la SCI.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75a0cdc6046d471e8a3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 06/07/2016, l'entreprise SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) - SCI VINCENT-SYLVIE (SCI) a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4aceccdc6046d47c75d49

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA FEUILLE DE CHENE (SCI) et désigné SELARL ETUDE [O] représentée par Me [Y] [X] et Me [S] [L] comme mandataire judiciaire.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AJ PATRIMOINE, la somme de 3 600.86€ ; SCI H&M, la somme de 720€; SCI K&M, la somme de 2 844.52€ CONDAMNER in solidum les sociétés demanderesses à payer à la SELARL SBIA AUDIT & CONSEIL la somme de 5

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005360 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [O] (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE…) (SCI

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16fecdc6046d472a64d8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006255 Débiteur(s): GAPYMMO (SCI) [Adresse

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1727cdc6046d472a680e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC (SCI

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Trib. de Commerce

69a6e385cdc6046d475be6c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SCI AVEMACLE [Adresse 1], RCS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab26fcdc6046d4787af02

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PRONONCE la liquidation judiciaire de la SAS SCIERIE BRESSON, scierie,, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb5150cdc6046d4794d976

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que SCI MDD (SCI) a dûment été appelée à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour et le mandataire judiciaire, avisé de cette audience.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cc32cdc6046d479ce818

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA CABANE DU ZEBRE (SCI).

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TECH.11 et La SCI ROBINSON à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 11/12/2024 à La

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son rapport oral, le juge-commissaire s'est prononcé en faveur de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de la SARLu SCL COMPANY.

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