NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000366 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR, [W] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui émet un avis favorable à la demande de modification du plan de traitement de sortie de sortie de crise.

Attendu que la dirigeante souhaite l'ouverture d'une procédure de traitement de traitement de sortie de crise et que les conditions légales sont remplies.

La société DSC a mis à l'encaissement les 3 premières traites qui ont fait l'objet d'un avis de rejet, seule la première traite ayant été compensée par un virement de 3.141,53 €.

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] MAREE TRAITEUR

RG 2025 000372 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

* le débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise.

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est exprimé en faveur de l'homologation du plan de traitement de sortie de crise.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 04.01.2019, la SCEA, [X] a fait l'acquisition d'un véhicule FENDT modèle 820, [C] de type tracteur auprès de Monsieur, [U] pour un prix de 47 000 € HT.

Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Frédérick ORION le 9 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES : La société BIO'R a pour activité la distribution commerciale d'équipements relatifs au traitement

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

, ENTRETIEN DE MATERIELS D'ELEVAGE ET DE TRAITE, EN CE COMPRIS LE SERVICE APRES-VENTE (SAV), LA VENTE DE PIECES DETACHEES, LUBRIFIANTS S'Y RAPPORTANT.

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] représentée par sa

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

informait, à son tour, la société RITSCHARD qui avait la charge des formalités douanières pour déclarer les marchandises, du nom de l'opérateur de transport [Localité 5] et des immatriculations du tracteur

- exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions avec ou sans buffet-sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 513941690, pour laquelle

effet par ladite société sous astreinte provisoire de 100 Euros par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance de référé à intervenir le matériel suivant : * « TRACTEUR

* Sàrl ARTS ACCUEIL RECEPTION TRAITEUR SERVICES, représentée par son dirigeant Madame [F] [L].