REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050423 ENTRE : SAS MARSH, dont le siège social est La Défense

DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER- Avocat [Localité 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] -SPACES LA DEFENSE

15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 833 956 212 Ayant pour avocat : Maître Aurélie BABOLAT PARTIE EN DÉFENSE

PARTIE EN DÉFENSE : MONDIALE FIBRE 45 (SAS) 65 T, rue André Gide 45120 Châlette-sur-Loing Absente.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL Christophe SADDE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître François-Xavier MIGNOT PARTIE EN DÉFENSE

statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi prononce la Liquidation Judiciaire de : KER [T] (SASU) [Adresse 1] nez Création artistique Décerne

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [F] - [Adresse 4] Maître [B] [X] - [Adresse 5].

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE CHCI [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 27/06/2025 à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

de : * donner acte à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE de son désistement d'instance, * dire et juger que chacune des parties conservera la charge des frais qu'elle a engagés pour la défense

EN DEMANDE, d'une part, SAS PROLAC GROUPE , [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Laurence CALLAMARD ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Adeline MOTTET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE

DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS , [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE

[O] [V] [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Lauriane NOCELLA (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE

Enzo DUVAL président de la SAS AUTO HERITAGE PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties

SAVOIE [Adresse 10] Qualité : créancier inscrit sur le fonds de commerce de la SAS FRANALEX 9/ le ministère public Tribunal judiciaire [Adresse 11] 73000 [Adresse 12] Non comparants PARTIES EN DEFENSE

Céline DEMAY ([Localité 1]) 5/ SA AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR DE LA SOCIETE CIRTEC [Adresse 5] Représentée par Me David COLLIN ([Localité 1] 2) Non présent à l'audience du 28/01/25 PARTIES EN DÉFENSE

MOTIVATION : Attendu qu'il sera donné acte à la société VIANDES JPG 36 de son désistement d'instance et d'action ; Attendu que la société FROID & SERVICES n'a présenté à ce jour, ni défense au fond ni

donner acte de son désistement de l'instance en cours, en raison de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du défendeur : Attendu que le défendeur n'a présenté à ce jour, ni défense

au greffe du tribunal en application des dispositions de l'artcile 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; ENTRE : LE DEMANDEUR : * CORHOFI SAS [Adresse 1] Représentée par la SELARL CONSEIL ET DÉFENSE

01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent - [Adresse 1] Maître BOUKORRAS Aurélie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE