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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
le numéro 840 634 117, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
D'autre part, la société [Localité 2] avait aussi pour mission de contrôler l'état général du véhicule. Pièce n°1.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
La partie défenderesse, Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO était absent le jour de l'audience, et n'était pas représenté.
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
[C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
Chambre 04
69fdcf78cdc6046d4709b455
22 avril 2026
L'administrateur judiciaire a présenté une requête demandant au Tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, sans maintien de l'activité en l'absence de trésorerie suffisante.
chambre 00
69f6ca4fcdc6046d4767fca8
16 avril 2025
33.300,00€ au lieu de 3.300,00€, par virement bancaire du 25 septembre 2024 ; qu'elle a aussitôt avisé la partie défenderesse de son erreur et sollicité la restitution de la somme de 30.000,00€ ; puis, en l'absence
JEUDI
69a28360cdc6046d4700e2b8
9 janvier 2025
d'affaires d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L 631- 1 et suivants du Code de commerce, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce en l'absence
AUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
des réquisitions de Madame la procureure de la République que malgré la modicité du prix de cession, ce dernier n'a pas été consigné entre les mains de l'un des co-administrateurs judiciaires ; que d'autre
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39ad3cdc6046d4718a17b
1 juillet 2025
Elle indique être favorable à la conversion en liquidation judiciaire telle que souhaitée par le dirigeant, Maître [E], aux intérêts de la société, mentionne qu'il s'agit d'une société holding d'une autre
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, un crédit de TVA doit être récupéré, devant l'absence
REFERE 1er mercredi
69dd0d6ccdc6046d4718a60c
1 avril 2026
[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL M2 [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
AFFAIRE COURANTE
69cadbbecdc6046d478cbee0
20 octobre 2025
juridictionnelle dispose que « Le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c0a2cdc6046d4799ed3f
8 octobre 2025
permettre la vérification du passif ; Attendu que Monsieur [C] [E] et Monsieur [S] [W] ont notamment indiqué que l'activité était plutôt « bonne » et qu'ils étaient dans l'incompréhension concernant l'absence
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
ROULEMENT GENERE PAR LES APPROVISIONNEMENTS DES NOUVEAUX CHANTIERS, CONDUISENT A QUELQUES TENSIONS DE TRESORERIE QUE MONSIEUR [N] A INDIQUE AVOIR NOTAMMENT GERE PAR DES DELAIS DE REGLEMENTS ACCORDES PAR UNE AUTRE
69c05da5cdc6046d4794e4a6
pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire a sollicité la conversion en liquidation judiciaire de la procédure susvisée au regard de la défaillance et de l'absence
69c5a9a1cdc6046d47169f80
15 avril 2025
Par requête du 31 mars 2025, l'administrateur judiciaire, en association avec le dirigeant, a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où aucune autre
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL) - réparation, rectification, traitement, rénovation de culasses de moteurs thermiques l'acquisition, la vente de fournitures de pièces pour le secteur automobile ou tout autre
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
En l'absence de contrat écrit, c'est le contrat type de transport et ses modalités qui s'appliquent.
69a3411dcdc6046d471250b5
EN DATE DU 25/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE EVEIL DES SENS, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, D'EQUIPEMENT OU AUTRES
Procédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
: 2025005119 PC : 2025J307 Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres
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