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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le numéro 840 634 117, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'autre part, la société [Localité 2] avait aussi pour mission de contrôler l'état général du véhicule. Pièce n°1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La partie défenderesse, Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO était absent le jour de l'audience, et n'était pas représenté.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'administrateur judiciaire a présenté une requête demandant au Tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, sans maintien de l'activité en l'absence de trésorerie suffisante.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca4fcdc6046d4767fca8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

33.300,00€ au lieu de 3.300,00€, par virement bancaire du 25 septembre 2024 ; qu'elle a aussitôt avisé la partie défenderesse de son erreur et sollicité la restitution de la somme de 30.000,00€ ; puis, en l'absence

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'affaires d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L 631- 1 et suivants du Code de commerce, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce en l'absence

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des réquisitions de Madame la procureure de la République que malgré la modicité du prix de cession, ce dernier n'a pas été consigné entre les mains de l'un des co-administrateurs judiciaires ; que d'autre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39ad3cdc6046d4718a17b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle indique être favorable à la conversion en liquidation judiciaire telle que souhaitée par le dirigeant, Maître [E], aux intérêts de la société, mentionne qu'il s'agit d'une société holding d'une autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, un crédit de TVA doit être récupéré, devant l'absence

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dd0d6ccdc6046d4718a60c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL M2 [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cadbbecdc6046d478cbee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

juridictionnelle dispose que « Le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c0a2cdc6046d4799ed3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

permettre la vérification du passif ; Attendu que Monsieur [C] [E] et Monsieur [S] [W] ont notamment indiqué que l'activité était plutôt « bonne » et qu'ils étaient dans l'incompréhension concernant l'absence

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROULEMENT GENERE PAR LES APPROVISIONNEMENTS DES NOUVEAUX CHANTIERS, CONDUISENT A QUELQUES TENSIONS DE TRESORERIE QUE MONSIEUR [N] A INDIQUE AVOIR NOTAMMENT GERE PAR DES DELAIS DE REGLEMENTS ACCORDES PAR UNE AUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire a sollicité la conversion en liquidation judiciaire de la procédure susvisée au regard de la défaillance et de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a9a1cdc6046d47169f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par requête du 31 mars 2025, l'administrateur judiciaire, en association avec le dirigeant, a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où aucune autre

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL) - réparation, rectification, traitement, rénovation de culasses de moteurs thermiques l'acquisition, la vente de fournitures de pièces pour le secteur automobile ou tout autre

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de contrat écrit, c'est le contrat type de transport et ses modalités qui s'appliquent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3411dcdc6046d471250b5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN DATE DU 25/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE EVEIL DES SENS, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, D'EQUIPEMENT OU AUTRES

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TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: 2025005119 PC : 2025J307 Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres

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