susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 16/04/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré

semaines; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING déclare

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

judiciaire à l'encontre de la SARL [C] dont le siège social est [Adresse 2], et a fixé pour l'établissement de la liste des créances un délai de 10 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer

[M] [J] [U] [Adresse 4], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

[Z] [B] [Adresse 2],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Baptiste SZATYNSKI [Adresse 6], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure

[A] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Loire-Atlantique) a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la Société SCCV [A], de la Société REALITES et de la Société GRAM FINANCIERE REALITES ; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a déclaré

SAS [A] représentée par Me [A], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; ce dernier déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier En date du 23 Juin 2025, Mme Elsa GONCALVES Directrice générale de la SAS THE [B] & CIE dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation

L'association [Localité 2] est déclarée sous le numéro Siren 444 883 326. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Par jugement du 30 mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris ( 32ème chambre ) a constaté l'extinction de l'action publique et s'est déclaré incompétent pour statuer sur les constitutions de partie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déclaré ses créances le 9 juin 2022 et a actualisé sa déclaration à la suite de la conversion de la procédure le 2 juin 2023.

les actions engagées par les sociétés [J], [J] [X], [P] et ALPRO INTÉRIM prescrites ; DECLARER les actions engagées par les sociétés [J], [J] [X], [P] et ALPRO INTÉRIM forcloses ; Et en conséquence

De la retenue de garantie L'article 1792-6 du code civil dispose notamment : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

. * Recevoir le requérant en son action et l'en déclarer bien-fondé, 19. * Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sur le numéro unique RGJ2021000383, 20. * Déclarer que le naufrage du navire JESSEAS

* DECLARER les dépens en frais privilégiés de justice. * DIRE que la présente procédure sera jointe à la procédure principale référencée sous le n° RG 2024F00036.

Par courrier daté du 29 mai 2018, distribuée le 04 juin suivant au mandataire désigné à la procédure, la CRCAMMG a déclaré sa créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme de 338.712,74

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.