avec Mme Laurence DUBOIS, commis greffier 2023015609 - ENTRE – La SOCIETE DISPEO, [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Pierre AUDIGUIER, avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substitué

Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA, avocat à, [Localité 2], substitué

demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat (P0559) substituant

En effet WINNOTEK ne peut en aucun cas se substituer aux sociétés prospectées dans leur manifestation ou leur intérêt marqué pour acquérir tout ou partie des technologies qui leur sont proposées.

délais légaux et qu'il conviendra de la déclarer recevable ; Sur la recevabilité de l'opposition au fond Attendu qu'au visa de l'article 1420 du code de procédure civile, le jugement du tribunal se substitue

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : AUTOBIZ (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG Avocat au barreau d'Aix en Pce, substituée

PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI [Adresse 1], SA PACIFICA - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX - Avocate inscrite au Barreau de la Charente substituée

Elisa PROT commis greffier. 2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] (Belgique) substitué

CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SERMAT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente substitué

2025P00711 DEBITEUR SAS MRS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885092569 - 2020 B 3157 Représentant légal : Sinan HORUZ Président Non comparant représenté par Me [N] [D] [Adresse 2] [Localité 2] substituée

le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut

Michel APELBAUM, Substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Claire DALY, substitute du procureur de la République.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Claire DALY, substitute du procureur de la République.

Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut

Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut

En présence de Mme Cécile [R], substitut de Mme la Procureure de la République. Après avoir entendu M. [Q] [L], représentant la société [A] [B] (SARL), accompagné de M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00013 A la date

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.