CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 226 résultats pour « gerance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74396cdc6046d47fedefa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [T] [E] [Adresse 1] Comparant d'une part, Défendeur : ETERNAIL SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e588cdc6046d4724b467

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[F] [H] - GERANT SAS BILD UP [Adresse 4] [Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La BTP PREVOYANCE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS BILD UP, d'une somme de 3784,00 €, A

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddbd0cdc6046d4762e402

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [G], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de JUDY'S (SARL), Vu le rapport exposé par Maître [T] [O], mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [G], gérant

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire de la société SARL, [O], déposée le16/09/2025 par la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître, [D], [M], ès qualités de mandataire ad hoc de cette société, le gérant

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c514aecdc6046d47071006

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'audience de Chambre du conseil du 19/11/2025 à 10H00, par Madame, [H], [Q], dûment mandatée, Vu la représentation à cette audience de la société SARL ASJB par Monsieur, [S], [N], mandaté par le gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par avenant du 1 er mars 2022 signé électroniquement par le gérant de la société défenderesse, les parties régularisaient l'option d'amortissement additionnel sur une période de 5 ans, au taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 16 octobre 2020, la SAS ATIONA des co-gérants, M [D] et M [Q] a contracté un prêt professionnel auprès de la CRCAMPG, d'un montant de 84 879 €.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [J] [S], gérant de la société UNINOV SARL, se porte caution solidaire dans la limite de 14.779,76 €. Le crédit, d'une durée de 60 mois, prévoit des mensualités de 302,44 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ce fonds de commerce se déroulait dans le cadre d'un bail commercial qui avait été consenti à la société [M] [G] par une SCI dénommée la DUCHESSE ANNE et MCR IMMO détenue par [M] et [U] [G], dont le gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [C], es-q gérant de la SARL LKACIERMETAL, [Adresse 2],

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et Monsieur, [N], [J] l'associé unique et ancien gérant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [D], gérant de la société, est décédé le [Date décès 1] 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [N], alors gérant de la société [N] CONSTRUCTIONS, s'est porté caution solidaire de la société [N] CONSTRUCTIONS en garantie de tous engagements dans la limite de la somme de 120.000 € pour une durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1aefcdc6046d47470b16

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° PCL : 2018J00595 SARL BALAI D'OR NETTOYAGE N° RG: 2025L01514 DEBITEUR SARL BALAI D'OR NETTOYAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 481511681 - 2016 B 221 Représentant légal : Bruno PANDY MOUYABI Gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a6cccdc6046d47eee3b9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] [J],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab79cdc6046d47ef3e71

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [C], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3]) DEFENDEUR(S) : * SAS COTE CLIM [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2023acdc6046d47f6d5c9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N], [Localité 1], [Z] [M], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE FIRODI [Adresse 4] Représentant légal : AEDIFICCA, Président, [Adresse 4] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2204bcdc6046d47f9c8de

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant

Source officielle

Page 82 sur 312

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.