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DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74396cdc6046d47fedefa
17 avril 2026
greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [T] [E] [Adresse 1] Comparant d'une part, Défendeur : ETERNAIL SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante
4ème chambre
69e8e588cdc6046d4724b467
30 janvier 2025
[F] [H] - GERANT SAS BILD UP [Adresse 4] [Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La BTP PREVOYANCE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS BILD UP, d'une somme de 3784,00 €, A
JEUDI
69bddbd0cdc6046d4762e402
9 octobre 2025
renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [G], gérant
PROCEDURE COLLECTIVE
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de JUDY'S (SARL), Vu le rapport exposé par Maître [T] [O], mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [G], gérant
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51350cdc6046d4706f14b
21 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire de la société SARL, [O], déposée le16/09/2025 par la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître, [D], [M], ès qualités de mandataire ad hoc de cette société, le gérant
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c514aecdc6046d47071006
l'audience de Chambre du conseil du 19/11/2025 à 10H00, par Madame, [H], [Q], dûment mandatée, Vu la représentation à cette audience de la société SARL ASJB par Monsieur, [S], [N], mandaté par le gérant
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
Par avenant du 1 er mars 2022 signé électroniquement par le gérant de la société défenderesse, les parties régularisaient l'option d'amortissement additionnel sur une période de 5 ans, au taux d'intérêt
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
Le 16 octobre 2020, la SAS ATIONA des co-gérants, M [D] et M [Q] a contracté un prêt professionnel auprès de la CRCAMPG, d'un montant de 84 879 €.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Monsieur [J] [S], gérant de la société UNINOV SARL, se porte caution solidaire dans la limite de 14.779,76 €. Le crédit, d'une durée de 60 mois, prévoit des mensualités de 302,44 €.
Trib. de Commerce
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
ce fonds de commerce se déroulait dans le cadre d'un bail commercial qui avait été consenti à la société [M] [G] par une SCI dénommée la DUCHESSE ANNE et MCR IMMO détenue par [M] et [U] [G], dont le gérant
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [C], es-q gérant de la SARL LKACIERMETAL, [Adresse 2],
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
et Monsieur, [N], [J] l'associé unique et ancien gérant.
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
[T] [D], gérant de la société, est décédé le [Date décès 1] 2023.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[M] [N], alors gérant de la société [N] CONSTRUCTIONS, s'est porté caution solidaire de la société [N] CONSTRUCTIONS en garantie de tous engagements dans la limite de la somme de 120.000 € pour une durée
CHAMBRE 06
69df1aefcdc6046d47470b16
3 octobre 2025
N° PCL : 2018J00595 SARL BALAI D'OR NETTOYAGE N° RG: 2025L01514 DEBITEUR SARL BALAI D'OR NETTOYAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 481511681 - 2016 B 221 Représentant légal : Bruno PANDY MOUYABI Gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
28 octobre 2025
[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus
Chambre 07
69f1a6cccdc6046d47eee3b9
10 janvier 2025
[G] [J],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.
69f1ab79cdc6046d47ef3e71
[H] [C], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3]) DEFENDEUR(S) : * SAS COTE CLIM [Adresse 4] Représentant légal : M.
Chambre 08
69f2023acdc6046d47f6d5c9
16 janvier 2026
[N], [Localité 1], [Z] [M], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE FIRODI [Adresse 4] Représentant légal : AEDIFICCA, Président, [Adresse 4] comparant
Chambre 05
69f2204bcdc6046d47f9c8de
8 janvier 2026
BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant
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