Copie exécutoire : JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

1] comparant par SELARL AUCHE MONFORTE AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DOKILIKO FRANCE [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 804754141 2014 B 7019 Représentant légal : Mme Françoise EIXARCH [Adresse 4],

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TECHNIMECA Prononcé par mise à disposition

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00679 SAS FOXTRAIL FRANCE N° RG : 2025P00729 DEBITEUR SAS FOXTRAIL FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE

[O], [F], [M], [G] [P] [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge M.

Numéro de rôle : 2026002071 PC : 2025/742 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise

*1DE/06/44/09/41* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS -SCP BTSG en la personne de Me R.G. : J2025000434 P.C. : P202502505 LRAR - demandeurs [I

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

[Q] n'a jamais contesté la remise du stock ; * ADS agit en qualité de mandataire régulièrement habilité par [S] FRANCE. M. [Q], en personne, répond que : * Concernant [S] FRANCE, M.

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Adresse 1] RCS [Localité 1] 919 086 579 - 2022 B 5837 Représentant légal : Grégory, Youri CAHOUET Gérant, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

ROBINET lors des débats, du délibéré et du prononcé.

] RCS [Localité 1] 533 753 026 - 2011 B 2738 Enseigne : AB20 Représentant légal : Frédéric MOREL Gérant, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.

les frais irrépétibles qu'elle a engagés pour sa défense ; Le Tribunal condamnera, in solidum, les Sociétés CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 10.000,00

Copie exécutoire : DUREAU Anne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE