Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6c94acdc6046d4767d876
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00085 DEMANDEUR SNC SEDIFRAIS [Adresse 1] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 2] et par Me Sébastien SEMOUN du Cabinet
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6279dcdc6046d474d96cd
1 janvier 2026
1 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE 2025R1368 SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ludovic SCHRYVE -CABINET
Source officielleTrib. de Commerce
69cafc40cdc6046d478f335b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre cabinet
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e397cdc6046d479e90a0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69c38dedcdc6046d47dd40f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 014650 DEMANDEUR : [O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée
Source officielleR E F E R E
6a1175d2cdc6046d47aa660f
11 mai 2026
11 mai 2026
rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation ; Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse ; Fait en notre Cabinet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
12 mai 2026
au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 16.04.2026, Vu le courrier en date du 05.05.2026 de Me THOMAS du Cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df6109cdc6046d474ee230
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [D], assisté de Maître [H] du Cabinet ORATIO DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Eric GONET JUGES : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en Chambre du Conseil, PLUS OU MOINS (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [K] [E] en présence de Madame [O], associée et salariée ainsi que de Monsieur [P] [U], expert-comptable du cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3263cdc6046d47ca6d59
30 avril 2026
30 avril 2026
réquisitions, Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société Group I-Work, exerçant une activité de Cabinet
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f341a4cdc6046d471446b8
27 avril 2026
27 avril 2026
ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : MIROITERIE [T] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [M] [T], pris en qualité de caution [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier VAHRAMIAN membre du Cabinet
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[D] [U], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [T] [U] et [W] [O], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS FSEAH [Y] HOLDING, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [I] [Y], [Adresse 1], assistée de Monsieur [G] [M], expert-comptable (cabinet MOLL et associés),
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
rappelé lors de l'audience avoir formé appel du jugement d'ouverture du redressement judiciaire prononcé à l'encontre de la SAS [S], Elle indique, en outre, avoir un nouveau comptable (attestation du cabinet
Source officielleRéféré
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Claudine BROSSE, juge faisant fonction de présidente du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 octobre 2024 en notre cabinet
Source officielleRéféré
69cc6350cdc6046d47acd2df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire
Source officiellePage 85 sur 273