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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
comparu pour et au nom de Monsieur [K] [Y] et maintient les termes de son assignation.
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 184,44 euros en principal, correspondant à des salaires, indemnités de licenciement et autres
69a709fdcdc6046d475fce88
3 juillet 2025
Que début juin le principal client a informé la société de la fin des relations commerciales. Que la trésorerie est très tendue.
référés - première chambre
69bcd888cdc6046d47493362
9 octobre 2025
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA SOCIETE MONNALISA S.P.A [
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le vice procureur de la République.
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
Mme [Y] [R], substitut du Procureur de la République a été entendue en ses observations et a émit un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
Par jugement en date du 04/03/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LE CHALET A KEBAB (SARL) [Adresse 1] B 822 457 404 - 2016 B
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1170fccdc6046d47aa164f
15 mai 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
En date du 13 novembre 2025, la société LABEL ENERGIE a formé opposition.
chambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
SAS MONOPRIX, ayant son siège au 14-16 Rue Marc Bloch, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 018 020, prise en la personne de son représentant
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
1 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
16 janvier 2025
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [U] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan représentée par Mme [N] [G] a comparu et maintient les termes de sa requête.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.
69f07648cdc6046d47d0d5c6
Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
69c8709ecdc6046d4758e6b3
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
La période d'observation a été prolongée jusqu'au 03 juin 2026.
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
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