TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 003559 DEMANDEUR : BHS ELEC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant

Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-4, Route

Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003806 Demandeur (s) : SOVITRAT 51 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Charles TROLLIET-MALINCONI (CABINET

comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS YC PATISSERIE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par le cabinet

FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] comparant par la SELARL CABINET

Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01471 DEMANDEUR SAS LES EMPOTES [Adresse 1] comparant par BRINGUIER et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MBP BATI [Adresse 3] comparant par Cabinet

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] et par CABINET

Fait en notre cabinet à Saintes le 8 janvier 2026. La présidente,Le greffier.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [Z] [R] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société ALLIANZ I.A.R.D. de la somme de 692,45 € (SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS QUARANTE CINQ CENTIMES), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet

Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet

ET - la société PRO INVEST ASSOCIES en abrégé, [Adresse 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Localité 2] AVOCATS,, [Adresse 5] et Maître Olivier MAZOYER,, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00258 DEMANDEUR SASU LAUBION METALLURGIQUE DE L'OISE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat

commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : ENTRE - Monsieur [I] [V], [Adresse 1] [Localité 1] - représenté par Madame [N] [X] salariée du Cabinet