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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b46afccdc6046d47936e1a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 64,32 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] 3/ La SARL EDP LITTORAL [Adresse 3] 4/ La SAS EDP FLANDRE [Adresse 3] 5/ La SAS EDP METROPOLE NORD [Adresse 4] demanderesses ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7058 Demandeur (s) : EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H, avocat à, [Localité 2] (toque n°54) DEFENDEUR(S) : Monsieur, [S], [R], [Adresse 3] REPRESENTANT(S): Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 2], substitué

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c6fcdc6046d478a7bb2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - La SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C], [Adresse 4] et la SELARL [U] YANG-TING en la personne de Me [D] [U], [Adresse 5], substituées par Me [Q] [S], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c7fcdc6046d478a7ca6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - La SELAFA MJA en la personne de Me [T] [I], [Adresse 3] et la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Q] [B], [Adresse 4], substituées par Me [X] [V], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7e021cdc6046d47aaaafe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SELAFA MJA en la personne de Me [L] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absente, substituée par la SELAS ETUDE en la personne de Me [P] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7e035cdc6046d47aaae08

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SELAFA MJA en la personne de Me [D] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absente, substituée par la SELAS ETUDE en la personne de Me [B] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d850efcdc6046d47b5788a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* SELARL ARGOS en la personne de Me [N] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absente, substituée par Me [K] [X] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absente, substituée par la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [O] [U], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sauvegarde de la SARL LBL CONSULTING, dont le siège social est 2 rue Sainte Côme 34000 Montpellier Parties défenderesses : comparant par Me Karine LAVOREL, Avocat, 217 rue Saint-Honoré 75001 Paris qui substitue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R304 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANT Maître CAGNOL PATRICK substitué

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024019297 - ENTRE - La société PRIORIS, [Adresse 1], demanderesse representee par Maître Amaury PAT, avocat à Lille, substitué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conséquence, le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer rendu par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours en date du 29 juillet 2024

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6398cdc6046d474f4c67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

actes relatifs à la gestion ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un passif trop important Mme [I] [T], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, s'est déclarée favorable à l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Claire DALY, substitute du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71490cdc6046d476d5862

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut

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Journal officiel
Dépôts des comptes

16 INTERIM SUBSTITUTE RH

SIREN 752482810Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT

SIREN 424882991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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