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12 552 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac10d6cdc6046d47d3554e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fait l'objet de rejets par la banque à leur présentation ; Qu'aucun loyer n'a depuis été réglé ; Qu'au jour des présentes les montants prévus aux contrats sont impayés soit un montant de DIX HUIT MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024006419 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 2025004162 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de cent quatre-vingt-dix mille-cinq cent dix-neuf euros et vingt-trois centimes (190.519,23 euros) au titre du prêt 706805 E, outre intérêts postérieurs au

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20125cdc6046d478dd3e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du treize avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 Rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8048cdc6046d47838577

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025R01368 - 2528100006/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du six octobre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69caaa29cdc6046d478714df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee953cdc6046d470d0fbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 Rôle n° ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebc5cdc6046d47077bd3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/07/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 Rôle n°

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebe8cdc6046d47077e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 Rôle n° ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c57ba9cdc6046d47111b8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE 28/01/2026 VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ad62cdc6046d4785a589

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a38acdc6046d477bc6fe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0efcdc6046d477cb93b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

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