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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac10d6cdc6046d47d3554e
24 janvier 2025
fait l'objet de rejets par la banque à leur présentation ; Qu'aucun loyer n'a depuis été réglé ; Qu'au jour des présentes les montants prévus aux contrats sont impayés soit un montant de DIX HUIT MILLE
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
2024006419 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
RG 2025004162 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[J] [Q] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de cent quatre-vingt-dix mille-cinq cent dix-neuf euros et vingt-trois centimes (190.519,23 euros) au titre du prêt 706805 E, outre intérêts postérieurs au
Trib. de Commerce
69e20125cdc6046d478dd3e3
13 avril 2026
13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du treize avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 février
69f0994fcdc6046d47d41604
24 avril 2026
24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 Rôle
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
2025R01368 - 2528100006/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69ca855ccdc6046d4783ea4b
6 octobre 2025
06/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du six octobre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre
69caaa29cdc6046d478714df
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.
69ae5fa2cdc6046d470188bf
4 juillet 2025
2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE
69b9ebaccdc6046d47077a3d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 Rôle n° ENTRE
69b9ebbecdc6046d47077b57
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/07/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 Rôle n°
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 Rôle n° ENTRE
69c57ba9cdc6046d47111b8c
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE 28/01/2026 VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date
69e1ad62cdc6046d4785a589
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69f7a38acdc6046d477bc6fe
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.
69f7b0efcdc6046d477cb93b
8 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
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