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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'audience qu'aucune dette nouvelle n'a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire ; Que ce dernier n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation avec engagement de la gérance

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [E] [Y] en assure la gérance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [K] [W] [G] répond qu'il a constitué une société dénommée AMBULANCES DES PRIMEVERES le 23 mars 2017, cette société avait pour activité le transport sanitaire dont il était le gérant.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Y] [B] en était le gérant et l'unique associé. Son activité était les travaux d'installation électrique, de plomberie et de chauffage dans tous locaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e167cdc6046d478b0d06

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision en date du 19/11/2024, la procédure sauvegarde a été ouverte à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [K], gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6412cdc6046d47e88c93

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

général : 2026 000060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045a82cdc6046d4794464c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [A], gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20ca4cdc6046d47f7e67e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Frédéric GOLAB [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS PHENIX SAS [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Z] [K] [Q],Gérant, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0afcdc6046d4706d637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [K], Gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : SAS O'BRAS [Localité 4], [Adresse 4] [Localité 4] non comparant FORMATION

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [A], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR (S): * SARL TASSA, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [C], Président, [Adresse 5] non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d48ccdc6046d470a634e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A] [O], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304a0cdc6046d470f10fe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] [L], Gérant, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304c6cdc6046d470f1444

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304d4cdc6046d470f157d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SARL ASSIA RENOV [Adresse 3] Représentant légal : Mme [X] [M] [F], Gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5807ecdc6046d474a9ecf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [Y] [S] comparant par Me Carole YTURBIDE [Adresse 5] (BOB131) * SARL MULTI POLES [Adresse 6] Représentant légal : Mme [G] [C], Gérant, [Adresse 1] [Localité 2] non comparant FORMATION Président

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8984cdc6046d47250ca7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[H] [P], gérant de la SARL COMPTOIR MAZARIN, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL COMPTOIR MAZARIN un délai supplémentaire pour élaborer un projet de plan de redressement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2974fcdc6046d4702edfb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Monsieur [N], gérant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb15cdc6046d47da4670

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [D] [X], gérant

Source officielle

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