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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
à l'audience qu'aucune dette nouvelle n'a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire ; Que ce dernier n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation avec engagement de la gérance
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
Monsieur [E] [Y] en assure la gérance.
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
Monsieur [K] [W] [G] répond qu'il a constitué une société dénommée AMBULANCES DES PRIMEVERES le 23 mars 2017, cette société avait pour activité le transport sanitaire dont il était le gérant.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Monsieur [Y] [B] en était le gérant et l'unique associé. Son activité était les travaux d'installation électrique, de plomberie et de chauffage dans tous locaux.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e167cdc6046d478b0d06
7 octobre 2025
Par décision en date du 19/11/2024, la procédure sauvegarde a été ouverte à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [K], gérant
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6412cdc6046d47e88c93
29 avril 2026
général : 2026 000060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son gérant
JEUDI
6a045a82cdc6046d4794464c
7 mai 2026
arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [A], gérant
Chambre 01
69f20ca4cdc6046d47f7e67e
23 janvier 2025
[O] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Frédéric GOLAB [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS PHENIX SAS [Adresse 5] Représentant légal : M.
Chambre 20
69f29f5dcdc6046d4706c0b6
21 janvier 2025
[Z] [K] [Q],Gérant, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Chambre 22
69f2a0afcdc6046d4706d637
9 janvier 2025
[M] [K], Gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : SAS O'BRAS [Localité 4], [Adresse 4] [Localité 4] non comparant FORMATION
69f2a0becdc6046d4706d71c
[L] [A], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR (S): * SARL TASSA, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [C], Président, [Adresse 5] non comparant
Chambre 05
69f2d48ccdc6046d470a634e
8 janvier 2026
[A] [O], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M.
69f304a0cdc6046d470f10fe
3 octobre 2025
[C] [L], Gérant, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.
69f304c6cdc6046d470f1444
[I] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.
69f304d4cdc6046d470f157d
BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SARL ASSIA RENOV [Adresse 3] Représentant légal : Mme [X] [M] [F], Gérant
69f5807ecdc6046d474a9ecf
2 avril 2026
[D] [Y] [S] comparant par Me Carole YTURBIDE [Adresse 5] (BOB131) * SARL MULTI POLES [Adresse 6] Représentant légal : Mme [G] [C], Gérant, [Adresse 1] [Localité 2] non comparant FORMATION Président
Procédures collectives
69dd8984cdc6046d47250ca7
13 octobre 2025
[H] [P], gérant de la SARL COMPTOIR MAZARIN, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL COMPTOIR MAZARIN un délai supplémentaire pour élaborer un projet de plan de redressement
69a2974fcdc6046d4702edfb
15 janvier 2026
renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Monsieur [N], gérant
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb15cdc6046d47da4670
4 avril 2025
l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [D] [X], gérant
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