[M] [K] [A], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo), devant ce tribunal pour l'audience du 1er octobre 2025.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France dépose une plainte pour escroquerie le 30 octobre 2020 qui conduira à ce que le véhicule soit finalement récupéré par les autorités serbes le 1er juin 2021 puis

exposé de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Puis elle a saisi son assurance qui a organisé le 26 octobre 2021 une expertise contradictoire amiable.

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 1er octobre 2024. La société JCL a fait opposition à cette ordonnance le 22 octobre 2024.

La société NICOULEAUD était associée à hauteur de 80% dans le capital de la société de la société NVD MOUSTACHE et en assurait la présidence.

Le moyen tiré de la situation actuelle de Monsieur [C] ne sera donc pas retenu par le tribunal.

Le 1er février 2022, les parties se réunissent pour acter la levée des conditions suspensives et la prise d'effet de la cession.

contrat ; * condamner solidairement la société BCER et Monsieur [F] [S] [C] [O] à lui payer, à compter de la signification de la décision à intervenir, la somme de 1.006,60 € due au titre des primes d'assurance

Le CIC a consenti à la société [N] [Q] le 15/10/2021, 2 prêts professionnels de 60.000 euros et 100.000 euros, lesquels prêts étaient accordés dans les conditions suivantes : * Souscription d'une assurance

PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions d'exploitation Le management projette sur 2025 un CA moyen mensuel de 101 k€ pour atteindre 1 208 k€ de CA annuel en 2025.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, P&B fait principalement valoir que : * P&B a saisi le tribunal de commerce de Reims d'une requête en injonction de payer.

ses dernières conclusions du 11 décembre 2024 établies à l'encontre de CAFEOTHEQUE et de LEASEWELL, FRANFINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Et tout autre moyen

MOYENS DES PARTIES * Pour la société [X] : Elle soutient que les éléments produits, à savoir les rapports d'expertise amiable, les constats d'huissier, les fiches de réclamation NEO FOG, établissent

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

FINANCEMENT DE LA REPRISE 5.1 Financement du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.3 Financement

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera

Société 2L SERVICES au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamner la Société [J] [G] aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.