Une convention de délégation bancaire a également été signée avec le Crédit Coopératif, prévoyant le reversement des indemnités d'assurance à la banque sous certaines conditions.

référé, à l'audience du 8 octobre 2026, la société [K] afin de voir : * condamner à titre provisionnel la société [K] à payer ç la société EXTRACT la somme de 61.257,49 €, outre intérêts au taux de la Banque

Par courrier recommandé en date du 04/04/2025, la Banque a informé Monsieur [Q] [Y], en sa qualité de caution, des impayés de la société GRAN LOCO.

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

VOLET FINANCIER Valeur des éléments incorporels/ Valeur des éléments corporels/ Prix de cession 20.000,00 € IV.CONDITIONS DE LA REPRISE Modalités de paiement du prix Paiement par chèque de banque

Elle expose que la société [H] a accumulé des impayés, conduisant le BANQUE CIC EST à prononcer la déchéance du terme.

Se prévalant d'échéances impayées, la banque a mis en demeure la société LI BEYROUTH par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous

titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, des intérêts courus à compter du 1 er septembre 2025 jusqu'à la date du paiement complet, au taux d'intérêt appliqué par la Banque

Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/05/2026 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS La holding [C] [L] a souscrit le 16 février 2024, auprès de la BANQUE

Le retard dans le règlement des factures justifie que les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

indique que depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement dégradée, or la banque

D.441-5 du Code de Commerce, Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme principale de 12.332,36 €, augmentée des intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque

Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.

fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant en principal de 10 millions d'euros souscrit auprès de la Banque

Monsieur [R] soutient que la fiche de renseignements comporte plusieurs incohérences que la banque ne pouvait ignorer.

demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de 4.882,43 euros à la société LCG PRO majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque

ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS LIM PAC Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur air/air air/eau installations ballons

qu'ils ne sont désormais plus en mesure de faire face aux intérêts intercalaires caractérisant un état de cessation de paiements, que par ailleurs, les conditions de restructuration proposées par la banque

société SOLAIRGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque

novembre 2024, le tribunal : A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme principale de 152 910,33 €, correspondant à sa facturation impayée majorée des intérêts au taux applicable par la banque