CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 518 résultats pour « Bohe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98f17cdc6046d47fdb377

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Source officielle

Page 9 sur 176

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180950cdc6046d4736d749

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par requête en date du 14/08/2025, Maître [N] [X] ès qualités a saisi le tribunal sollicitant le constat de la bonne exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ebcdc6046d4790f29f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [P] [Y] - [Adresse 2], pose de clôtures sans maçonnerie, tonte, débroussaillage et entretien de boxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6c2dcdc6046d47414391

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation de Monsieur [Z] [L] [E] [I] pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes à la bonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

exécution de cette obligation ; Pour justifier de la bonne exécution de son obligation, la banque se prévaut de sa pièce n° 8, correspondant à la copie des lettres d'information annuelle qui auraient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c074dccdc6046d4796b91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Ordonnance de jonction Débats à l'audience du 01/07/2025 Pour une bonne administration

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc8a8cdc6046d4723fa78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Débats à l'audience du 04/05/2026 Nº 133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contesté et non encore vérifié ; Durant la période allant du 07/01/2025 au 30/09/2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 70 037 €, pour un résultat net de 14 528 €, ce qui démontre une bonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc94ccdc6046d4724043a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 942 749 409 et a une activité de vente de vêtements, d'équipement de sécurité moto, la maroquinerie, accessoires, chaussures et bottes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8064cdc6046d476edaf0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que l'accord dont l'homologation est sollicitée prévoit l'octroi du privilège de conciliation au bénéfice des financements nouveaux accordés par le CREDIT AGRICOLE et l'AREC ENCC pour en assurer la bonne

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En outre, l'octroi d'un délai de paiement qui n'est pas de plein droit ne peut bénéficier qu'au débiteur de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

civile * Au paiement des entiers dépens Le LCL se fonde sur les pièces fournies au dossier et sur les dispositions du code civil qui veulent que les contrats sont valablement formés et exécutés de bonne

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [K] [P] en date 2 juillet 2025, une demande de retrait volontaire du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été adressée à Monsieur [K] [P] pour « des faits graves et répétés portant atteinte à la bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

délivrée par la société [Adresse 7] mettant en cause la société SMARTMIND, « Subsidiairement, « Si la présente Juridiction ne s'estime pas suffisamment informée sur les faits de l'espèce, et pour une bonne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande la nullité de l'assignation, celle-ci n'ayant pas été faite à la bonne adresse et remise à une personne disposant des pouvoirs adéquats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fdb2b2cdc6046d4707cfd2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004403 Jugement de jonction du 30/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Débats à l'audience du 30/04/2026 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a3fecdc6046d47ea246c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un courriel du 28 août 2019 le client final TUI France donne son quitus à la bonne réalisation du projet.

Source officielle