Lors de la livraison, le tapis a godet a été entreposé dans la boue, et y est resté plusieurs mois et a été raccourci lors du démontage et qu'il était, de facto, impossible à remonter sur la centrale.

La SAS MLC emploie, à ce jour, 7 salariés et dispose d'une bonne activité lui ayant permis de reconstituer sa trésorerie.

Le tribunal constate que Monsieur [S] ne possède aucune dette professionnelle et que son activité est bonne.

2026R00589 - 2612400006/1 Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice

004205 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 GREFFIER : Grégoire PRIEUR Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Par requête en date du 14/08/2025, Maître [N] [X] ès qualités a saisi le tribunal sollicitant le constat de la bonne exécution du plan.

de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation de Monsieur [Z] [L] [E] [I] pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes à la bonne

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

exécution de cette obligation ; Pour justifier de la bonne exécution de son obligation, la banque se prévaut de sa pièce n° 8, correspondant à la copie des lettres d'information annuelle qui auraient

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Ordonnance de jonction Débats à l'audience du 01/07/2025 Pour une bonne administration

Débats à l'audience du 04/05/2026 Nº 133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802

contesté et non encore vérifié ; Durant la période allant du 07/01/2025 au 30/09/2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 70 037 €, pour un résultat net de 14 528 €, ce qui démontre une bonne

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 942 749 409 et a une activité de vente de vêtements, d'équipement de sécurité moto, la maroquinerie, accessoires, chaussures et bottes

que l'accord dont l'homologation est sollicitée prévoit l'octroi du privilège de conciliation au bénéfice des financements nouveaux accordés par le CREDIT AGRICOLE et l'AREC ENCC pour en assurer la bonne

En outre, l'octroi d'un délai de paiement qui n'est pas de plein droit ne peut bénéficier qu'au débiteur de bonne foi.

civile * Au paiement des entiers dépens Le LCL se fonde sur les pièces fournies au dossier et sur les dispositions du code civil qui veulent que les contrats sont valablement formés et exécutés de bonne

Monsieur [K] [P] en date 2 juillet 2025, une demande de retrait volontaire du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été adressée à Monsieur [K] [P] pour « des faits graves et répétés portant atteinte à la bonne

délivrée par la société [Adresse 7] mettant en cause la société SMARTMIND, « Subsidiairement, « Si la présente Juridiction ne s'estime pas suffisamment informée sur les faits de l'espèce, et pour une bonne