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N° de Minute : 2026L02290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00482

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TCOM

Chambre 7

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Commerce

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

[Z] [Q] [Y], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J162 ENTRE : * Madame [V] [T] [I] [E] [N] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Référé prononcé lundi

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Commerce

11 mai 2026

Par note en délibéré du 22 avril 2026 que nous avons autorisée durant l'audience du 17 avril 2026, la BANQUE rapporte la preuve que : Le solde du compte clos a été viré au crédit du compte dont le RIB

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J564 ENTRE - La SNC S.P.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J565 ENTRE - La SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9a4cdc6046d47a5e71b

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J579 ENTRE : * La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1] DEMANDEUR

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TCOM

Première chambre

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Commerce

3 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE et M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

[Y] [U] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [C] [T] et M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82cfcdc6046d47f13890

Commerce

28 octobre 2025

[Y] [D] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Bertrand VAZ et M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

[G] [V] membre du CSE représentant du personnel, Mme [F] [M] Directrice Administrative et Financière et Mme [W] [J] Directrice des Ressources Humaines, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

Code de Commerce et R.641-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SAS TAO Adresse du siège social : [Adresse 2] Avec poursuite administrative d'activité de 15 jours ; Désigne Madame Caroline

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES

69a22cf2cdc6046d47faf473

Commerce

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Caroline CHETRIT, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b978cdc6046d47a5e450

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J549 ENTRE : 1- HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS [Adresse 1] 2- QOVER [Adresse

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Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J571 ENTRE - La SAS ASSURANCES MALEO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR -

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [

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Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

d'intention du 14 avril 2026.

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Trib. de Commerce

69d8e797cdc6046d47c2ba36

Commerce

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F636 Procédure 2008RJ0442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] comparant en personne

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