Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

du 11/05/2026 Défendeur (s) : MADAME [Y] [S] [Adresse 1] CHEZ M ET MME [N] ET [E] [Y] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

06/10/2025 Défendeur (s) : IPM CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/01/2026 AFFAIRE : […] Mme [Y] [C], [J], [E] Vu les articles 394, 395 et

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 Défendeur (s) : AGIR (SAS), [Adresse 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

MONTPELLIER Défendeur (s) : NOS P'TITS SECRETS (SARLU) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [W] [S] [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier