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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67550cdc6046d47877fef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d375edcdc6046d47482781

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2412ecdc6046d4730c9e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Yvon Donval, juge commissaire. Met fin à la mission de la SELARL AJRS en la personne de Me [J] [X], [Adresse 4], en qualité d'administrateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399f7cdc6046d474a775b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yvon Donval et David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b00bcdc6046d47607125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 18 octobre 2024, la SAS M+ MATERIAUX donnait assignation à la SASU LE GABRIEL d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399cdcdc6046d474a749d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yvon Donval, juge, et M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4844ccdc6046d475d676b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yvon Donval, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Yvon Donval, juge-commissaire, a été rendue le 19 novembre 2024, notifiée le 22 novembre 2024 et reçue le 28 novembre 2024 par ECCS ; cette dernière a ensuite déposé un recours contre cette ordonnance,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40320cdc6046d475485a1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M.

Source officielle

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