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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

chiffres d'affaires pour un résultat de 94000 euros, que la valorisation des éléments corporels soit 9000 euros est plus faible que la valeur de réalisation du commissaire de justice qui pourrait être espérée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En dépit des nombreuses restructurations d'ores et déjà engagées ou en cours, le rebond espéré dans le prévisionnel apparaît en effet particulièrement optimiste au regard de contexte, qui semble particulièrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'en 2024 la société n'a pas eu d'activité suite à la cession du fonds en 2023 ; Qu'elle a fait l'objet d'un redressement fiscal qui a été contesté et pour lequel elle espère récupérer des pénalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'activité des filiales, ce qui n'est pas garanti vu le contexte actuel du marché ; Qu'une conversion en liquidation judiciaire serait préjudiciable aux créanciers, l'adoption du plan pouvant leur laisser espérer

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ouverture du magasin n'a pas généré le chiffre d'affaires espéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la SARL AVENIR MIROITERIE qui elle-même a sollicité une modification de son plan lui permettant de régler son propre passif et celui de AM New Deal avec des annuités en adéquation avec les résultats espérés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 30 526.00€; * Estimer le montant de son passif à 105 776.00€ ; * Avoir précisé sur l'audience que la saison n'avait pas été suffisante pour espérer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par maître [N] [B] indique que le bilan au 31.12.2025 permet de constater un retour à rentabilité avec un résultat de 7 699 € et une CAF de 13 717 €, que le prévisionnel établi permet d'espérer

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société souhaite revoir ses marges à la hausse, modifier ses contrats de travail en réduisant le nombre d'heures et espère profiter du développement des réseaux et du numérique avec la C.C.I..

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

partiellement droit à la demande de la société [I] [B] ; Attendu que le préjudice subi par la société [I] [B] peut s'apparenter à une perte de chance ne n'avoir pas pu réaliser la marge commerciale espérée

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle espère qu'une maîtrise accrue des charges et une optimisation des conditions de vente permettront de rétablir progressivement l'équilibre de trésorerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il espère tenir le redressement judiciaire, il va essayer de plus produire, de récolter cette année ; précisant cultiver du raisin local en coopérative. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

Source officielle
TCOM

.

69b77f3ecdc6046d47d0e1ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

personnel de la société et la direction laquelle envisage de réduire l'effectif à deux salariés ; Que néanmoins, le prévisionnel 2025 fait ressortir un chiffre d'affaires s'élevant à 633.000€ laissant espérer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f4c9cdc6046d471c68be

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

manifestement une erreur d'enregistrement relevée par la demanderesse, Rappelant que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation, ce qu'en l'espère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'absence de réponse aux trois réclamations de la demanderesse après un délai de livraison dépassé de plus de trois mois en privant la SARL FRED'ELEC d'un véhicule alors même qu'elle était légitime à espérer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le protocole a été exécutée complètement à savoir, le règlement initial de 569 000 €, alors que la situation financière de TBG n'a pas permis de caractériser le « retour à meilleure fortune » ainsi espérée

Source officielle

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ESQUERRE, Kélian, Romain

SIREN 897799144Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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Modifications diverses

DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY

SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

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Dépôts des comptes

ESQUERRE T.P.

SIREN 789238128Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GALERIE ESQUERRE

SIREN 489998153Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE KINESITHERAPIE NATHALIE ESQUERRE

SIREN 814643524Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

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