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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2026-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL 1R2 PAYSAGES A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f39cdc6046d47a2d491
29 avril 2026
29 avril 2026
du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de Lisieux DÉFENDEUR : MERLO
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15adbcdc6046d474607be
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16c05cdc6046d47481c9a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16caccdc6046d47482d34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a8ecdc6046d473a42bd
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70c5bcdc6046d473a764a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi un octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par Me Rosalie SODALO, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Madame [T] [K] née [B] - [Adresse 2] Mont-Saint-Aignan représentée par Me Angélique MERLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be541bcdc6046d476bdfd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 1] 18230 SAINT-DOULCHARD Représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président
Source officielleProcédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
5 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1622ecdc6046d4746db75
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 23 juillet 2019, les deux navires sont livrés à la société [B] FISHERIES COMPANY par la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [W] [S] et [Z] [E], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI MEA Monsieur [K] [I] pour Me Erwan MERLY
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf8fcdc6046d47ee7566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [Z] [T] et [M] [F], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM MONTMOROT Monsieur [N] [S] pour Me Erwan MERLY
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