[Adresse 2] DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain PIERRES : JUGES Monsieur Gabriel

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

L'affaire a été appelée à l'Audience du 22 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Louis MORIN et Monsieur Gabriel LOPEZ, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier,

Numéro de rôle : 2026 002995 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle

[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me ALEXANDRE MERDASSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [H] ET [X] PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me ISABELLE GABRIEL [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 22 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002535 JUGEMENT DU 27/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Gabrielle

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012505 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 12 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX M.

Gabriel Escarrer Jaume,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [A] [R] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

GABRIEL ESCARRER JAUME,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [U] [A] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

Gabriel Levy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.