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242 résultats pour « Guinet-Ackermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

Page 9 sur 13

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TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, M. Rémi Grenier et Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d845afcdc6046d47b4c62f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Comparant par monsieur Thomas GUILLET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

905 Non représenté, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

bénéfice de la société avec une période d'observation d'une durée de 6 mois, renouvelée pour une période complémentaire de 6 mois se terminant le 12 décembre 2024, et a désigné : * Monsieur Antoine GUINET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65ae6cdc6046d47856eff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Antoine Guinet, juge commissaire. Désigne la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [I] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d847f2cdc6046d47b4e9c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182554cdc6046d4739f4cd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SA SOCIETE DE DROIT GUINEEN DIXINN CORNICHE [Adresse 1] REPUBLIQUE DE GUINEE comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] (D0538) et par Me ISSAKHA NDIAYE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine Guinet, M. Pierre Jarrossay et Mme Sylvie Lamensans. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle