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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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3 avril 2026
ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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Chambre 2-3
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27 mai 2026
Antoine Guinet, M. Rémi Grenier et Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-6
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16 janvier 2026
Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
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27 janvier 2026
Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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14 avril 2026
Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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28 janvier 2025
Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Comparant par monsieur Thomas GUILLET
AFFAIRE COURANTE
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5 janvier 2026
905 Non représenté, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT
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9 avril 2025
bénéfice de la société avec une période d'observation d'une durée de 6 mois, renouvelée pour une période complémentaire de 6 mois se terminant le 12 décembre 2024, et a désigné : * Monsieur Antoine GUINET
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28 octobre 2025
Antoine Guinet, juge commissaire.
Chambre mixte
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6 octobre 2025
Antoine Guinet, juge commissaire. Désigne la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [I] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
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Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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12 mai 2026
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Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.
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Chambre 02
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5 mai 2026
SA SOCIETE DE DROIT GUINEEN DIXINN CORNICHE [Adresse 1] REPUBLIQUE DE GUINEE comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] (D0538) et par Me ISSAKHA NDIAYE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL
11 ème chambre
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22 janvier 2025
Antoine Guinet, M. Pierre Jarrossay et Mme Sylvie Lamensans. Délibéré par les mêmes juges.
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14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.