Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise

Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries

procédure civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes

30 janvier 2026, la société LOCAM a assigné la société MS LOCATION, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code de procédure civile, les pièces n'étant pas jointes

Le Mandataire judiciaire se joint à la requête de l'administrateur judiciaire et à la demande de la dirigeante de conversion de la procédure en liquidation judiciaire..

Cette affaire enregistrée sous le numéro 2026F00149 a été appelée à l'audience 22 janvier 2026 au cours de laquelle elle a été jointe à l'affaire n° 2025F01033.

mettre fin au litige existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public ; Dès lors, le tribunal statuera dans les termes ci-après, la copie du protocole d'accord sera jointe

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise

Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 à 8 H 30 pour fixation.

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries

règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment rempli et les observcations du demandeur reçu respectivement le 27 juin 2025 et le 17 octobre 2025, ainsi que les pièces justificatives jointes

. : 2025061085 : Sur demande d'ouverture de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiement Cause jointe et jugée à : R.G. : 2025078985 : Sur requête du ministère public La SAS à associé

2024007991 et 2024014180 se rapportent à des faits qui présentent entre eux des liens de similitude évidents, le tribunal considère qu'il est d'une bonne administration de la justice qu'elles soient jointes

\SH Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience

Se trouve jointe à cet effet, la copie d'une commande qu'aurait faite RK-Bat.

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête. L'auteur de cette demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) Cause jointe