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DEFENDEUR(S) :, [G] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Derya ERGEL, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18acacdc6046d47afb8d5

Commerce

3 octobre 2025

2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b81cdc6046d47afcc15

Commerce

17 octobre 2025

(SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [C], [A], gérant de la SARL FINANCIERE DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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Commerce

17 octobre 2025

S) : FINANCIERE DE, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [X], [Q], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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69c18bb9cdc6046d47afd02a

Commerce

17 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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69c18bd9cdc6046d47afd277

Commerce

17 octobre 2025

REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [S], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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69c1926dcdc6046d47b068e6

Commerce

17 octobre 2025

(A.R.M) (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [E], [J], gérant, assisté de Maître, [F]'H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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69c19944cdc6046d47b10dc4

Commerce

17 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aceccdc6046d47b2a5cd

Commerce

9 janvier 2026

MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H, avocat à, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad09cdc6046d47b2a7d8

Commerce

9 janvier 2026

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69d75319cdc6046d479db069

Commerce

3 avril 2026

Romain TALWINSKI, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien

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Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

par : Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

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Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

son cartouche et qu'il revient donc à la SAS GREEN HABITAT de la faire vérifier si elle le souhaite.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

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Chambre 5 contentieux général

69a20d55cdc6046d47f8716c

Commerce

7 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

semaines afin d'achever les chantiers en cours ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au Tribunal que Monsieur [J] [I] se trouve dans l'impossibilité de faire

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e24b37cdc6046d47942960

Commerce

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e2506dcdc6046d4794a213

Commerce

1 juillet 2025

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