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FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

Administration et gestion de biens immobiliers fonciers et commerciaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513903195 * Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES du mercredi six mai deux mille vingt six par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD et Monsieur Michel CHAUVET, Juges assisté de Maître Marielle

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

David Richier, président, Mme Christine Mariette, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

automatique de la procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.

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TCOM

2 ème chambre

69d22c9ccdc6046d472f701b

Commerce

14 janvier 2025

Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0eda39cdc6046d476c4c1c

Commerce

3 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ce2dcdc6046d47c995d4

Commerce

1 octobre 2025

Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

MATADERO DEL SUR 2025J628 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société ISTANBUL MARKET

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

Localité 2] Me Emmanuel FAVRE/[Localité 3] Défendeur(s) : SRL RESTA ITALIA [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c3accdc6046d4704617c

Commerce

15 janvier 2026

. : Rôle n° 2025F4660 Procédure 2023RJ1022 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DISCOUNT MARKET * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR

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