Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation

CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K & M, H&M ont fait donner assignation à SBIA AUDIT & CONSEIL d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Un acompte a été versé d'un montant de 4 654 € le 11 avril 2023 par la société COFACO aux Etablissements RENE BOSMY (pièce n° 10, demandeur).

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

conformément aux dispositions de l'article susvisé, * Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix avec pour missions celles habituelles en la matière

Monsieur [W] [T] a fait assigner la SNC CITRO-COLLECTION devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch, pour, vu l'article 145 du code de procédure civile, vu la jurisprudence et vu les pièces

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, A titre principal

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

Le demandeur produit : La proposition commerciale n° 2018-10-001du 18 octobre 2018 (pièce n°3) Les 6 factures suivantes (pièce n°4) FAC 2022-06-0367 du 6 juillet 2022 : 6.792,00 euros TTC FAC 2022-06

le véhicule acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison de pièces

qu'elle est entrée en relation avec la société MICSYL SAS, qui exerce l'activité de marchands de biens, de lotissement, de promotion immobilière et de maîtrise d'ouvrage, d'expertise et de conseil en matière

Débats à l'audience publique du 14 Octobre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort