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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

€ au titre du solde débiteur du compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01], à parfaire des intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2024, date de la dernière actualisation de créance, et ce, jusqu'à parfait

Source officielle

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TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: 7.714,15 euros Clause pénale (10%) : 936,52 euros Elle soutient également que par la signature du procès-verbal de livraison et de conformité, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a reconnu la parfaite

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

° [XXXXXXXXXX01] et de son solde débiteur, à hauteur de la somme de 427,11 € (quatre cent vingt-sept euros et onze centimes), portant intérêts au taux légal à compter du 13 Janvier 2025 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

que l'ordonnance rendue par Monsieur le juge-commissaire le 13/11/2023 n'a fait l'objet d'aucun recours, qu'elle est devenue définitive et sollicite de dire et juger que la vente de l'immeuble est parfaite

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* La somme de 15.925,81 € outre intérêts aux taux légal à compter de la délivrance de l'assignation jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur en compte courant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

code civil, * Condamner Abedix à payer à Crédit-Coop la somme de 16 846,16 €, outre intérêts au taux majoré de 6 % l'an, frais, commissions et accessoires à compter du 2 octobre 2025 et jusqu'à son parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

somme de 29.459,04€ majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du Commissaire de justice en date du 22 avril 2024, et jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

somme de 60.000,00 € sur le fondement de son engagement d'aval du 03 Juillet 2024, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 Avril 2025, date de la date de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER FINANCE, la somme de 18795,59 euros, majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 23 janvier 2025, et jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER FINANCE, la somme de 44 276,13 euros, majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 4 février 2025, et jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Cette dernière n'a jamais transmis ses nouveaux devis alors même qu'elle était parfaitement informée, en accord entre les parties que cette intervention pour l'année 2022 ne pouvait intervenir qu'à la

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60170cdc6046d47b48716

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liquidateur amiable, au paiement de la somme de 2.464,82 €, suivant décompte provisoire arrêté à la date du 27 août 2024, au titre du compte n°31768762118, outre intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NORD les sommes ciaprès reprises : * 7.208,55 € au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire du prêt n°08764588, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 4,30 %, jusqu'à parfait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc7a6cdc6046d4788656f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ACIERS ET COURTAGE à payer à la SA CRÉDIT LYONNAIS la somme de 116 521,32 €, avec intérêts au taux de 3,65 % sur la somme de 113 176,97 € (capital restant dû), à compter du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e6c2cdc6046d47cb4601

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GASQUE Débats à l'audience d u 13/10/2025 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BFR n°08751792, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [X], ès qualités de caution personnelle et solidaire de la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

paiement au titre du solde débiteur de son compte, * la somme de 89.697,80 € outre les intérêts au taux contractuel de 4,10 % à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [V] au paiement de la somme de 27.738,45 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la société CI9P concernant

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TCOM

Chambre 2

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS

69bd09d2cdc6046d474ddd91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, au titre du solde débiteur du compte bancaire, la somme de 15.602,10 € outre intérêts au taux légal à compter de la présente assignation et ce jusqu'au parfait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * Au titre

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