SARL au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du

Elle l'informe qu'à défaut le contrat sera résilié et qu'elle sera redevable des sommes échues, des sommes à échoir et d'une pénalité de 10 % LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Sur requête de la SAS FUTUR DIGITAL

Auvergne a fait assigner La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

(SAS) a assigné la société ALSEI CONSTRUCTION (SNC) à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son audience de référés du 20 avril 2026, pour s'entendre condamner à lui payer : * la somme

principale de 7.679,45 € avec intérêts au taux légal à compter du 15/10/2014, * La somme de 87,36 € au titre des frais de procédure, * La somme de 52,80 € au titre des frais de requête, * Les dépens

de 756,83 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

de 6.676,50 € HT au 30 octobre 2023 et sur la somme de 8.333,33 € HT au 30 octobre 2024, soit la somme totale de 3.818,50 € avant capitalisation des intérêts.

de 250 euros, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de son manquement à

Skycop a assigné la société AER LINGUS LTD pour : CONDAMMER la société AER LINGUS LTD au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer à Skycop, la somme

Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat de cession des actions de la société [C], EN CONSEQUENCE, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme

requête, outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 33,47 euros.

En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.

, * la somme de 300,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K'Bis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux

Le 8 juillet 2024, cinq factures restent impayées pour la somme de 37 820,47 € TTC.

Ce cheval a été adjugé à la société SGS AGENCY pour la somme de 145.000 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 € débouter le demandeur pour le surplus.