pendant toute la durée du plan à : * provisionner tous les trimestres 1/4 du montant de l'annuité en cours entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, le premier versement devant intervenir à l'arrêté

* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.

LE RÉSULTAT DE LA CONSULTATION EST EXPOSÉ CI-APRÈS. […] LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ÉMET UN AVIS FAVORABLE À L'ARRÊTÉ DU PLAN COMPTE TENU DU NIVEAU D'ADHÉSION DES CRÉANCIERS. 3) Des observations recueillies

Maître [V] [L]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du Code de Commerce ; Ordonne l'arrêt

[H] a arrêté les paiements à compter du 30 juin 2023. [G] a adressé, le 25 octobre 2023, une mise en demeure similaire, sans que [H] ne réponde.

* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé par à ses créanciers.

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

courant des associés et au faible chiffre d'affaires réalisé à compter d'octobre 2022.

plan reste toutefois ambitieux eu égard au montant du passif et à celui de sa filiale CULTURE & AVENIR dont elle tire aujourd'hui la quasi-totalité de ses revenus, Il a indiqué ne pas être opposé à l'arrêté

* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.

courant arrêtée au 27 octobre 2025 avec intérêts au taux de 2,76 % à comper de cette date jusqu'à parfait règlement, * La somme de 16.245,13 € au titre du prêt 757672E avec intérêts au taux contractuel

Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Le 3 avril 2022, Madame [K] [O] a un arrêt de travail qui se prolonge jusqu'au 6 juin 2022.

SELARL [X] [P] représentée par Me [P] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan de redressement

[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du 08/07/2015, le tribunal a arrêté

la Républi ique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du 07/01/2026, le tribunal a arrêté