CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c1e8cdc6046d47d5c86b
6 octobre 2025
[U] [E] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002086, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [I] [H] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT
Trib. de Commerce
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
Provost Distribution à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Provost Distribution aux entiers dépens de l'affaire, L'affaire a été enrôlée
DELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
13 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 012375 et renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026.
audience d'enrôlement
69e0bf9ecdc6046d47707bd6
(64103), ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOIA IMMOBILIER, appelée à l'audience de mise en état du 16 mars 2026 * Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure enrôlée
69df70cacdc6046d4750848c
sous le RG n° 2025J00451, et par désistement d'instance dans le cadre de l'instance jointe enrôlée sous le numéro 2025J00989 » En lieu et place de : « Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
Par acte extra-judiciaire signifié le 06/03/2024, Monsieur [H] [T] [B] a fait citer Monsieur [O] [M] [Q] devant le Tribunal de céans pour comparaître en son audience du 04/04/2025 à 14h30, instance enrôlée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ece1cdc6046d4774e940
27 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n°2024003107.
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n°2024F1723.
69a804d3cdc6046d4776f96b
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F02464.
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00149 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 12 décembre 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause Maître [E] [T] ès qualités de
VENDREDI
69a9e25dcdc6046d47a52acf
16 janvier 2026
céans a été saisi le 29 décembre 2025 par conclusions de désistement d'instance et d'action de la société SGS IDEA CLINIC SAS à l'encontre de la société DotSafe SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée
LUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 23 juillet 2024 et l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01253.
69c331a1cdc6046d47d5755f
5 janvier 2026
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
SUR CE Attendu que l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00175 a fait l'objet de quatre renvois ; Attendu que l'audience du 8 décembre 2025 était une audience de plaidoirie ; Attendu que le demandeur ne
REFERES
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION Nous avons été saisi aux termes d'une requête présentée par la société [I] [N] SASU à l'encontre de la société [A] [P] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
Les demanderesses indiquent avoir introduit la présente instance afin de « reprendre l'instance et l'action à l'identique des demandes antérieures » formées dans l'instance enrôlée le 13 avril 2022 sous
Chambre 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations
69bd0068cdc6046d474d1348
7 janvier 2025
Vu les assignations introductives d'instance, (enrôlées sous les numéros 2023F00065 et 2024F00056), Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément
Référés
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00036. À l'audience du 8 avril 2026, * Me [Q] [Z] a comparu pour SAS LCG PRO, demandeur, . SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
JUGEMENT Par assignation en date du 24 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00412, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Madame [V] [J], * prononcer
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00425, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [C] SAS, * prononcer
Page 9 sur 137