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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1e8cdc6046d47d5c86b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] [E] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002086, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [I] [H] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Provost Distribution à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Provost Distribution aux entiers dépens de l'affaire, L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c311cdc6046d4770c0f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 012375 et renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf9ecdc6046d47707bd6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

(64103), ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOIA IMMOBILIER, appelée à l'audience de mise en état du 16 mars 2026 * Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sous le RG n° 2025J00451, et par désistement d'instance dans le cadre de l'instance jointe enrôlée sous le numéro 2025J00989 » En lieu et place de : « Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par acte extra-judiciaire signifié le 06/03/2024, Monsieur [H] [T] [B] a fait citer Monsieur [O] [M] [Q] devant le Tribunal de céans pour comparaître en son audience du 04/04/2025 à 14h30, instance enrôlée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ece1cdc6046d4774e940

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024003107.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f144cdc6046d4775479f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024F1723.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a804d3cdc6046d4776f96b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F02464.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00149 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 12 décembre 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause Maître [E] [T] ès qualités de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

céans a été saisi le 29 décembre 2025 par conclusions de désistement d'instance et d'action de la société SGS IDEA CLINIC SAS à l'encontre de la société DotSafe SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 23 juillet 2024 et l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01253.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

céans a été saisi le 29 décembre 2025 par conclusions de désistement d'instance et d'action de la société SGS IDEA CLINIC SAS à l'encontre de la société DotSafe SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE Attendu que l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00175 a fait l'objet de quatre renvois ; Attendu que l'audience du 8 décembre 2025 était une audience de plaidoirie ; Attendu que le demandeur ne

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TCOM

REFERES

69fda271cdc6046d4706bc96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION Nous avons été saisi aux termes d'une requête présentée par la société [I] [N] SASU à l'encontre de la société [A] [P] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les demanderesses indiquent avoir introduit la présente instance afin de « reprendre l'instance et l'action à l'identique des demandes antérieures » formées dans l'instance enrôlée le 13 avril 2022 sous

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TCOM

Chambre 3

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations

69bd0068cdc6046d474d1348

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les assignations introductives d'instance, (enrôlées sous les numéros 2023F00065 et 2024F00056), Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément

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TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00036. À l'audience du 8 avril 2026, * Me [Q] [Z] a comparu pour SAS LCG PRO, demandeur, . SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.

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TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 24 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00412, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Madame [V] [J], * prononcer

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TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00425, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [C] SAS, * prononcer

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