Dès réception au greffe, [W] EVENEMENT CREATION (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

A l'audience, La SCI CAMILLE ET MAXIME se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

commercial : « [Adresse 4] » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SASU ARTOIS AUTO laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par Monsieur [P] [Y], ATTENDU

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera la non-comparution de la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ACCESS'BUREAUTIQUE et statuera par jugement réputé contradictoire conformément à l'article

déposé à l'audience du 30 Juin 2025, AXA FRANCE IARD (SA) : non comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, [Adresse 5] (SNC) : non comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin

Elle est déclarée non-comparante. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL VUDENHAUT-IMMO Prononcé par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CAPOHALLES 21 Prononcé par mise à disposition

représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, L'affaire a été plaidée à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 5 mars 2026, composée de M.

le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 19 Novembre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

2025J11424 - 2602100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

*1DE/00/36/67/00* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 à 14:00 Procédures Collectives R.G. : 2024015825 PC : 2024J1081 Sté

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001426 PROCEDURE : 2026/060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et

DEFENDEUR : * SAS FIT MOUNTAIN, [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante.

A l'audience, La société OCSEA SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société LO.NA TRANS SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.