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679 résultats pour « notification à l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c961adcdc6046d476b20e1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025 sans pour autant se présenter lors de cette audience, que l'affaire a été reportée au 24 Septembre 2025, audience à laquelle Maître Florentin LELEU ne s'est pas manifesté, qu'il convient pour assurer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37228cdc6046d47add3be

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La trésorerie actuelle n'est plus suffisante pour assurer le fonds de roulement nécessaire à l'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'activité étant dûment assurée, la comptabilité tenue, Me [D] se montre favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des négociations avec le bailleur ont été entreprises en vue d'obtenir une baisse du loyer La trésorerie étant positive, l'activité étant dûment assurée et n'ayant pas connaissance de dettes nouvelles

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'activité est dûment assurée et le compte bancaire présente un solde créditeur satisfaisant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d7fcdc6046d4794e1e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure sont favorables à la modification des modalités d'apurement du passif du plan de redressement de la société LES BOIS FLOTTES DE SOPHIE (SAS) et que la demande de modification se justifie pour assurer

Source officielle
TCOM

.

69c912d9cdc6046d47646f71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'en raison de l'incurie du dirigeant, aucun élément comptable n'a été produit ; Que la société n'est pas valablement assurée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La trésorerie étant positive, l'activité dûment assurée et n'ayant pas connaissance de dettes nouvelles (L622-17 du Code de commerce), Me [K] émet un avis favorable au maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* GARANTIE ET ENGAGEMENT : Réorganisation capitalistique et opérationnelle pour assurer la pérennité : * Réorganisation du capital : [M] [U] cède ses parts à Mme [W] et Mme [U] (1 000 €) * Répartition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que les difficultés de la société trouvent leur origine dans le départ de son associé en septembre 2025 le laissant seul pour assumer

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

acte de l'engagement de la société MAISONS PIERRE de : * Permettre le complet accès du liquidateur au système informatique pendant la durée de la procédure, * Offrir à la procédure la possibilité d'assurer

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toute modification qui pourrait être apportée aux contrats de travail entre le dépôt de l'offre et l'audience devra être notifiée au repreneur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lettre de notification de cession de contrat du 28/12/2022 3. Facture de la société AMP LOCATION du 28/12/2022 4. Confirmation de livraison du 28/12/2022 5.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Passé ce délai, si aucune opposition formelle et motivée n'a été notifiée par le maître d'ouvrage, la retenue doit être libérée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d831cdc6046d473b3a1f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'existence d'un bail précaire fait obstacle à toute cession du fonds de commerce et le fonds n'est pas assuré. L'avocat de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd24cdc6046d479e9266

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, lequel rapport devra être notifié

Source officielle
TCOM

.

69c9121dcdc6046d476462eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement, la SAS SFM RENOV n'étant pas valablement assurée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Commerce, La SAS CHECK AND GO a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

modification des modalités d'apurement du passif du plan de redressement de la société TABERNA RIBELLA SAS ; Qu'aucun créancier n'a émis d'avis défavorable et que la demande de modification se justifie pour assurer

Source officielle

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