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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d5288bcdc6046d47698eee
4 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 26 juin 2025 les parties
69d528a0cdc6046d47699068
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 31 mars 2026 les parties
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
12 ème chambre
69d1b267cdc6046d47276298
9 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la
69d308d9cdc6046d4740ee7a
9 avril 2025
Mme Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-4
69e3624ccdc6046d47accbba
3 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL [E] PARTNERS en la personne
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
; Le dirigeant de la SARL ZOUZOU PARC a précisé qu'il avait pu obtenir, préalablement à l'ouverture de la procédure collective, un plan d'apurement avec ENGIE et avec la franchise « ROYAL KIDS »; que
69d315cacdc6046d4741b8ed
11 avril 2025
Mme [G], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d31687cdc6046d4741c497
Mme [D], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d33612cdc6046d47440ddf
10 avril 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et s'en rapporte quant à la poursuite de la période d'observation.
69d49bdacdc6046d475f08bf
9 juillet 2025
Mme [N] [Y], vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4a083cdc6046d475f564f
10 juillet 2025
unique LE RELAIS HAUSSMANN [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
69d5cb19cdc6046d47787d41
3 octobre 2025
Mme [K], vice-procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d25f2ccdc6046d4732c78d
26 février 2025
Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d3f5d4cdc6046d47539e9c
11 juin 2025
Mme [U] [Y], vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d3a66acdc6046d474b4204
6 juin 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [D] [V] [P], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL INTER URBIS, présent.
Chambre 2-2
69d34e10cdc6046d47459b1d
Compte tenu des délais de la procédure les parties comparaissent spontanément ce jour sur une demande de prorogation de la période d'observation.
69d1c5c8cdc6046d4728903b
Mme [P] [X], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d49a32cdc6046d475eee73
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
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