Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

] Me Vincent BERTRAND Avocat Loco Me Denis BERTRAND Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : POOLTECH PISCINE (SAS) [Adresse 3] RCS 921 494 787 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

Attendu qu'il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

d'identité produite aux débats par Monsieur [G] [D].

versées au débat ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU que la demande de condamnation au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement apparait justifiée par les pièces versées au débat ; qu'il

versées au débat ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU que la demande de condamnation au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement apparait justifiée par les pièces versées au débat ; qu'il

Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE PARISIENNE DE RECYCLAGE D'ORDURE (nom commercial SPRO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

soutenues à l'audience du 17 septembre 2025, la SAS [K] [V] [M] ET CIE nous demande de : Vu l'article 373, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L 110-4 du code de commerce, Vu les pièces

et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI Débat à l'audience du 20/06/2025 Par assignation délivrée le 05/06/2023, SOCIETE GENERALE (SA) demande au tribunal

entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, Vu les pièces

l'évidence que ce dernier ne dispose d'aucun moyen sérieux à opposer aux demandes de Monsieur le Procureur de la République ; 2026 B ATTENDU qu'il ressort des explications des parties à l'audience, et des pièces

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la Caisse AGS (CGEA DE TOULOUSE), paraissent fondées en leur principe

que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE justifie par les pièces

trésorerie, et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du code commerce; Attendu que sans méconnaître la situation des créanciers, le tribunal se doit, à la lecture des pièces

A ce titre Monsieur [A] [T] verse au débat les pièces suivantes : 1. Courrier AR de Monsieur [T] 2. Justificatif de l'encaissement du chèque de 1.708,84€ 3.

SUR CE Vu les pièces produites aux débats.

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles ; au vu des éléments du dossier, des pièces produites aux débats

Au surplus, les pièces produites aux débats ne font pas état du compte chèque susmentionné. Il convient en conséquence de débouter la BPAURA de sa demande au titre du compte chèque.

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.