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279 résultats pour « proposition d'un nouveau bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aucune proposition de règlement n'a été formulée par les cautions.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Malgré cette baisse d'activité, SIMOMARINE a pu constater une augmentation du couvert moyen entre 2022 et 2024 : […] Par ailleurs, afin de faire face à cette baisse d'activité depuis 2024, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les propositions suivantes de remboursement du passif ont été établies, en application des articles L.626-18 et L.626-19 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°480 200 252 Dont l'activité est plomberie, sanitaire, chauffage, serrurerie, climatisation, installation d'appareils sanitaires, aménagement cuisines et salles bains

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette nouvelle offre permet de restaurer les marges. Nouveau site web et plateforme de gestion interne pour plus d'efficacité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sa spécificité est de proposer l'apprentissage de la langue anglaise en immersion anglaise encadré par des anglophones natifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette nouvelle activité doit ainsi permettre un accroissement significatif de l'activité de « conseil culinaire ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la nullité de cession, ordonner : * La restitution des parts sociales aux cédants en l'état où elles se trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugements du 11 juin 2024 et du 29 octobre 2024, la période d'observation a été prorogée et une nouvelle période d'observation d'une durée de 6 mois a été fixée jusqu'au 29 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4242cdc6046d47c4df1c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Depuis la fin de cette collaboration, l'entreprise n'a pas réussi à obtenir de nouveaux contrats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b36cdc6046d47c35e9f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

14 août 2025, la société, FIT BDRG qui n'était plus en mesure de régler ses loyers a été assignée en la forme des référés par la Société FONCIERE BORDEROUGE afin que soit prononcée la résiliation du bail

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher de nouveaux

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry LANGE LES FAITS Le 31 janvier 2025, Madame [P] fait appel à Monsieur [L], exploitant sous l'enseigne Souly Assistance, pour venir porter assistance à son fils, mineur, bloqué dans sa salle de bain

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL AJRS en la personne de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

euros générant ainsi un écart de trésorerie de 310 000 euros par rapport aux prévisions, qu'en outre, l'activité a été inférieure aux prévisions au cours des deux derniers mois de 2025 entraînant une baisse

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET PROCEDURE : La société [E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les propositions de règlement semblent cohérentes avec les ressources prévisibles de l'entrepris issues de l'exploitation propre de la société SAT et des capacités de financement issues de la société TCO

Source officielle

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