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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Aucune proposition de règlement n'a été formulée par les cautions.
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
Malgré cette baisse d'activité, SIMOMARINE a pu constater une augmentation du couvert moyen entre 2022 et 2024 : […] Par ailleurs, afin de faire face à cette baisse d'activité depuis 2024, la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Les propositions suivantes de remboursement du passif ont été établies, en application des articles L.626-18 et L.626-19 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°480 200 252 Dont l'activité est plomberie, sanitaire, chauffage, serrurerie, climatisation, installation d'appareils sanitaires, aménagement cuisines et salles bains
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Cette nouvelle offre permet de restaurer les marges. Nouveau site web et plateforme de gestion interne pour plus d'efficacité.
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Sa spécificité est de proposer l'apprentissage de la langue anglaise en immersion anglaise encadré par des anglophones natifs.
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Cette nouvelle activité doit ainsi permettre un accroissement significatif de l'activité de « conseil culinaire ».
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
de la nullité de cession, ordonner : * La restitution des parts sociales aux cédants en l'état où elles se trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
Par jugements du 11 juin 2024 et du 29 octobre 2024, la période d'observation a été prorogée et une nouvelle période d'observation d'une durée de 6 mois a été fixée jusqu'au 29 avril 2025.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4242cdc6046d47c4df1c
19 janvier 2026
Depuis la fin de cette collaboration, l'entreprise n'a pas réussi à obtenir de nouveaux contrats.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
14 août 2025, la société, FIT BDRG qui n'était plus en mesure de régler ses loyers a été assignée en la forme des référés par la Société FONCIERE BORDEROUGE afin que soit prononcée la résiliation du bail
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher de nouveaux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Thierry LANGE LES FAITS Le 31 janvier 2025, Madame [P] fait appel à Monsieur [L], exploitant sous l'enseigne Souly Assistance, pour venir porter assistance à son fils, mineur, bloqué dans sa salle de bain
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
SELARL AJRS en la personne de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
euros générant ainsi un écart de trésorerie de 310 000 euros par rapport aux prévisions, qu'en outre, l'activité a été inférieure aux prévisions au cours des deux derniers mois de 2025 entraînant une baisse
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
ET PROCEDURE : La société [E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Les propositions de règlement semblent cohérentes avec les ressources prévisibles de l'entrepris issues de l'exploitation propre de la société SAT et des capacités de financement issues de la société TCO
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