PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES Agirc-Arrco [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [M] - [Adresse 2].

sans débat contradictoire, JUGER QUE la mesure d'instruction in futurum dont objet porte une atteinte injustifiée et disproportionnée au secret des affaires de la Société SIMBOL, En conséquence, RETRACTER

2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite

N° de Rôle : 2025L02636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le

[A] dans la procédure d'expertise judiciaire ordonnée par décisions des 21 juillet et 8 décembre 2022 du président du tribunal des affaires économiques de Nanterre ; A titre principal * Prendre acte de

SUR LA RETRACTATION : Attendu que la société DRAPO demande la rétractation de l'ordonnance du 4 avril 2025, qu'au soutien de sa demande, elle allègue i) que la créance n'est pas fondée en son principe

de rétractation entraîne la nullité du contrat conclu.

GAZIELLO & SARKISSIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision contradictoire et en premier ressort.

DISCUSSION Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'homologation d'un accord ; Attendu que cette demande est régulière

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

- Sigle: APARE Copies : PC: P202501608 R.G.: 2025035537 SARL AVENIR PATRIMOINE RETRAITE - Sigle: APARE [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

La demande de rétractation doit être présentée en référé par le requis par assignation du requérant.

DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette

DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette