Un acompte de 30 % aurait été facturé le 31 mars 2025 et réglé. Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée.

la valeur, soit 5.068,80 €, Condamner la société U [M] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société U [M] à payer à la société

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société CREATIV'COOKIES à en régler

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour vérifier le règlement de l'échéance impayée.

Les 9 mai et 22 juin 2023, la société FLS SAS met en demeure la société Le club restaurant SAS de régler la somme de 8.365,44 €, en vain.

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 947,98 € correspondant aux loyers exigibles à la suite de la déchéance du terme.

L'article 18 des conditions générales du contrat stipule qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans un délai de huit jours à compter d'une mise en

* La société souhaite régler 100 % de son passif en 10 échéances linéaires de 10 %.

Par courriel du 24 juin 2025, la SMABPT donne son accord sous réserve de régler les deux mois dus depuis le début du contrat.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000438 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

La société FREDERIC MABILEAU s'oppose au règlement de cette facture, au regard des manquements constatés et du coût des reprises.

8 novembre 2024, le président de la société OPUS AEROSPACE, Monsieur [P] [Y], domicilié à [Localité 5], a adressé aux actionnaires de cette société, par un courriel, une convocation à l'assemblée générale

- son intention de régler intégralement sa dette à la société [V] [I]

Les mises en demeure aux fins de règlement de la somme précitée sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le Tribunal retient donc que : * Les conditions générales et particulières sont légalement formées et opposables.

Il est constant que la société AGRI TRAVAUX SERVICES a cessé de régler les loyers à compter du mois de septembre 2023.

Le 16 décembre 2024, la société [J] a adressé à la société IN'LI un projet de décompte général définitif, sollicitant le paiement de la somme de 31 836,43 euros TTC.

[L] rapporte également que [B] ne règle pas les loyers dus pour les échéances du 1er mars 2023 au 1er août 2024.