S AF A C N° RG: 2025L02628 DEBITEUR SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C 4 RUE DE LA FONTAINE 77114 GOUAIX RCS MELUN : 562045971 1980 B 1993 Représentant légal : M

Le contrat a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement, objet qui n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ABD.

Par ordonnance en date du 17 février 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société VERT MARINE de payer à la société SUEZ Eau France la somme de 11.216,90 € TTC en principal

d'échéance de chaque facture ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

certaine, liquide et exigible d'un montant de 76.857,23 € à titre principal ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE à payer à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring: * la somme

, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 3.041,81€ TTC, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Suite à la procédure collective ouverte à l'encontre du débiteur principal, elle a exercé son droit de recours contre la caution.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

La société Apave exploitation France et les sociétés Apave Parisienne SAS et Apave Sudeurope aux droits desquelles se trouve Apave exploitation France, ont conclu des contrats ou reçu des commandes d'[

FAITS ET PROCEDURE : La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

[W] EXPLOITATION FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 3 229,64 € TTC, assortie

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

CORPORATION Restauration rapide Siège : [Adresse 1] – [Localité 1] Ets principal : [Adresse 2] RCS [Localité 2] 888 027 299 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère

par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu ».

Il condamnera la société LUBI' CARRELAGE à régler à M.

2023 ouvert une procédure d'enquête à l'encontre de la société QUALIDADE CONCEPT et désigné Maître [Q] [C] pour assister le juge commis dans son enquête sur la situation financière de la société.